Avec la réforme de la Pac de 2003, « les éleveurs ont deux sources de revenus : les recettes issues des ventes – les prix –, et les aides européennes aux revenus – les primes. Les premières sont liées au marché. Les autres sont préfixées par Etat et par exploitation », explique Jean Bizet. Ces primes sont découplées, c’est-à-dire indépendantes de la production et des prix. Les autorités européennes décident également de simplifier le régime des prix d’intervention et de supprimer les quotas en 2015.
« En 2009, le prix du lait résulte donc avant tout des règles du marché. L’intervention (sous forme de stockage public) est cependant maintenue à titre accessoire pour le beurre industriel et la poudre de lait. Ces deux mécanismes ont été actionnés en 2009 », indique le sénateur.

Montagnes russes
Opérant un petit retour en arrière, ce dernier rappelle que le prix du lait a brutalement monté en 2006-2007 (+ 43 % en 18 mois pour l’ensemble de l’Union, 50 % en France), du fait d’une offre mondiale insuffisante par rapport à la demande, puis tout aussi brutalement chuté en 2008-2009 (- 32 % en 15 mois pour l’UE, - 22 % en France). Les explications de cette baisse sont multiples, selon Jean Bizet, qui évoque le contrecoup de la hausse des prix, les produits de substitution trouvés par les industriels agroalimentaires, l’affaire du lait maternisé contaminé à la mélamine ou encore la crise économique.
« Il est certain que l’amplitude des variations de prix est excessive et parfois dévastatrice et que les éleveurs ont besoin de davantage de stabilité », conclut Jean Bizet. D’où la nécessité de « maintenir les instruments de régulation ». Le sénateur se félicite à cet égard que la Commission ait « pleinement joué son rôle », en « procédant à des achats répétés, réguliers et à des prix adaptés à la gravité du moment » et en « actionnant certains leviers pour accroître les débouchés, tels que les restitutions aux exportations et les programmes d’assistance alimentaire ».
« Il n’y a plus, il n’y aura plus d’excédent structurel, le marché assure au moins cet avantage. Mais il y a et il y aura toujours une grande volatilité des prix », affirme le rapporteur. Pour lui, « l’intervention ne doit donc plus être considérée comme un moyen de retirer des excédents, mais comme un moyen de lisser les prix. »

Renouveler les interventions et les DPU
Jean Bizet propose « une extension des périodes d’intervention et une majoration significative des plafonds d’intervention », ainsi qu’une réforme des Droits à paiement unique (DPU, aides au revenu), afin que le système soit « mieux ciblé sur les secteurs les plus vulnérables, mais aussi modulable en fonction du marché ». En effet, poursuit-il, « les DPU peuvent être utilisés comme des amortisseurs de crise venant en complément des autres instruments de régulation ».
Quant à la suppression des quotas, très décriée en France, elle ne devrait pas être remise en cause, « nos partenaires européens n’ayant pas changé d’avis à ce sujet », considère Jean Bizet. « Les producteurs doivent se préparer » à la disparition des quotas, d’autant que ceux attribués à la France ne sont en fait pas remplis, ajoute-t-il. « Le problème ne vient pas de l’offre, mais de la demande », insiste-t-il.
Enfin, le sénateur demande qu’une évaluation de la Pac soit réalisée, comme cela se fait pour les autres politiques communes, en ne prenant pas uniquement en compte « les seuls crédits budgétaires et les prix les plus compétitifs », mais aussi « les performances en termes d’emploi, de cohésion sociale, d’équilibre des territoires, de solidarité, d’environnement, de biodiversité, etc. »
C.D.