« Révélatrice » de la crise, la normalisation comptable suscite « des jeux d’influences », affirme Claude Cazes, président de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, auditionné le 25 juin par la commission des finances de l’Assemblée. En effet, le référentiel IFRS (International financial reporting standards), appliqué dans la plupart des régions du monde – et notamment en Europe depuis 2005 –, peut être utilisé par les entreprises américaines à partir de cette année. « La décision de rendre cette utilisation obligatoire à partir de 2015 pourrait être examinée d’ici 2011 », complète-t-il.
« Un jeu d’influence est en cours », analyse Mireille Berthelot, de la Compagnie des commissaires aux comptes : « En faisant miroiter auprès de l’International accounting standard board (IASB) la perspective que cet organisme devienne le seul normalisateur international, les Etats-Unis suscitent un intérêt qui tend à renforcer leur influence. Ils pourraient en effet peser sur le contenu des normes IASB actuellement en cours de révision, étant précisé que des ajustements leur seraient très utiles pour atténuer le choc éventuel sur les entreprises américaines. »
Dans cette situation, les marges de manœuvre de l’Union européenne sont quelque peu limitées, la « menace du refus d’adoption d’une norme » étant la seule arme dont elle dispose. Cependant, ajoute Mireille Berthelot, l’Union a réussi à deux reprises à obtenir une révision de la norme IAS 39 relative au traitement des instruments financiers. « Même si l’on ne peut parler de victoire absolue, cela montre que l’Union a la capacité d’obtenir gain de cause dans les rapports de force sur les normes comptables ». Le fait que les « instances européennes tentent de développer une action plus préventive, par l’influence sur les processus de décision en cours » va dans le bon sens, selon elle. « Nous estimons que le normalisateur ne doit pas pouvoir arrêter ses normes de façon trop indépendante. Il paraît légitime que les instances politiques européennes aient un droit de regard, au nom de la nécessaire cohérence du système financier international. »
Juste valeur ou non ?
En cette période de crise, le vrai débat porte sur le concept de « juste valeur » (fair value), qui « s’applique principalement à une partie des instruments financiers : portefeuilles de placement des entreprises, portefeuilles de négociation en vue de profits à court terme (trading) ainsi que l’ensemble des produits dérivés », explique Claude Cazes. « Faut-il pratiquer une dépréciation comptable alors que, tant que les actifs n’ont pas été cédés, la perte n’est pas envisagée ? », s’interroge-t-il. L’approche de « juste valeur » a « l’inconvénient d’être procyclique. En particulier, elle dégrade considérablement les portefeuilles d’actifs, hors trading, des banques et des sociétés d’assurance. »
L’idée de traiter différemment les actifs fait son chemin actuellement, précise-t-il. « Les portefeuilles de placements destinés à la conservation seraient comptabilisés aux coûts historiques et les portefeuilles de négociation le seraient aux valeurs de marché, selon la juste valeur ».
Reste à savoir où placer la ligne. Pour Mireille Berthelot, « il est normal de se référer à la juste valeur lorsqu’on fait de fréquentes transactions sur les marchés. En revanche, s’il s’agit d’emprunts gérés de façon classique en vue de recevoir des intérêts financiers et conservés jusqu’à l’échéance, la fair value ne présente pas d’utilité pour arrêter les comptes. La difficulté est que les situations réelles sont plus complexes et que de nombreux instruments financiers ont des caractéristiques mixtes. »
« L’IASB s’oriente vers une autre ligne de partage, fondée sur la caractéristiques des produits financiers : ceux comparables à des prêts seraient évalués selon leur coût, mais les autres, notamment lorsque la prévision est plus difficile, ce qui est le cas des actions, le seraient à la juste valeur. »
Pas d’IFRS pour les PME
Enfin, s’agissant de l’idée d’appliquer les normes internationales aux PME, Claude Cazes n’est pas convaincu, en raison de l’inadaptation de ces normes par rapport au référentiel comptable français et surtout parce que le PCG permet d’établir très facilement la base fiscale de l’entreprise. Le commissaire aux compte se prononce en revanche pour « l’adoption, par l’ensemble des PME européennes, d’un langage comptable commun leur permettant de contracter et de négocier de façon beaucoup plus souple qu’actuellement ».
C.D.
800 groupes ayant des titres cotés utilisent les normes IFRS en France et 30 000 filiales de ces sociétés sont indirectement concernées, selon Claude Cazes.
3 millions d’entreprises utilisent pour leurs comptes individuels les normes comptables françaises issues du Plan comptable général (PCG).