L’Autorité de la concurrence a rendu public le 29 juin un avis sur le secteur des carburants dans les DOM. Dans ces zones, explique-t-elle, « l’approvisionnement en carburants se fait au travers de mécanismes de monopoles » et « les pouvoirs publics fixent des plafonds pour les prix de détail des carburants ». Mais « la régulation des prix des monopoles d’approvisionnement est insuffisante » et « les prix plafond ont en fait fonctionné comme des prix imposés. » Parallèlement, la « relative parité des prix de détail entre les DOM et la métropole sur le long terme, (sauf en Guyane) malgré la dérive des prix hors taxes n’est obtenue qu’au prix d’une modération fiscale de la part des collectivités publiques. Or, les recettes manquantes sont compensées par la taxation d’autres produits, notamment des produits de consommation courante frappés par l’octroi de mer. »
L’Autorité propose donc de « renforcer la régulation amont pour mieux encadrer les monopoles et garantir des approvisionnements au meilleur prix » ; d’« assouplir la régulation de détail en passant d’une fixation administrative des prix à un contrôle administratif avec plafonnement en cas de dérive des marges » ; et de « prévoir une période d’expérimentation de trois ans afin d’observer les évolutions réelles du marché et procéder aux ajustements nécessaires. »
C.D.