Les 2 et 3 juillet, une conférence d’experts s’est réunie sous la présidence de Michel Rocard concernant la Contribution climat-énergie (CCE), qui devrait rapporter quelque 8 MdsE par an, selon l’Ademe.

A l’issue de la conférence, une conclusion s’impose : si le principe même d’une CCE fait l’objet d’un consensus, ce n’est pas le cas des modalités de sa mise en œuvre. De nombreuses questions ont été posées : comment faire en sorte que cette taxe ne compromette ni la compétitivité des entreprises françaises, ni le pouvoir d’achat des ménages ? Comment faire accepter aux consommateurs une nouvelle hausse des prix à la pompe ? Comment sera utilisé le produit de cette taxe ?

Polémique autour du « chèque vert »
La proposition recueillant le plus d’opinions favorables est celle de la Fondation Nicolas Hulot, qui recommande de redistribuer aux consommateurs le produit de la taxe sous forme d’un « chèque vert » de 130 € par ménage. Ainsi, le foyer consommant peu d’énergie sera récompensé puisque le chèque qu’il recevra sera supérieur à la taxe qu’il paiera. Seul problème, selon l’UFC-Que choisir : il y a un risque d’inégalité entre les citoyens, « des aménagements étant nécessaires pour les ménages particulièrement captifs (en milieu rural, par exemple) ».
Cette idée d’un « chèque vert » a été soutenue par Jean-Louis Borloo dans une interview accordée au Journal du dimanche du 4 juillet. Pourtant, rien n’est encore décidé, ont aussitôt précisé Bercy et l’Elysée. Une synthèse des travaux de la conférence d’experts sera réalisée lors d’une table ronde le 9 juillet. Le Gouvernement devra ensuite prendre une décision.
A noter que le groupe de travail sur la fiscalité environnementale mis en place au sein de la commission des finances du Sénat rendra ses conclusions le 8 juillet.
C.D.