Le 7 juillet, au Sénat, le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques a fait l’objet d’un vote conforme en deuxième lecture. Les socialistes se sont abstenus sur ce texte, alors que les sénateurs CRC ont voté contre. Les critiques ont essentiellement porté sur l’abaissement de la TVA à 5,5 % dans la restauration – qui va coûter 2,4 Mds€ par an aux finances publiques –, les sénateurs n’appréciant pas d’avoir à « entériner, une fois de plus, une disposition déjà entrée en vigueur », explique Bariza Khiari (PS, Paris), rapporteure du projet de loi. Le secrétaire d’Etat en charge du Tourisme a estimé la date du 1er juillet « opportune à l’aube d’une saison touristique pour laquelle les prévisions sont inquiétantes. Le Gouvernement a procédé par une instruction fiscale, qui ne préjuge pas du vote du Parlement. Elle n’est faite que pour assurer la transition. »
Hervé Novelli a également été obligé de revenir sur les contreparties attendues de la profession : « Les premiers signes sont très encourageants. Nombre de restaurateurs se sont engagés. Le consommateur saura juger et privilégier les restaurateurs qui joueront le jeu », a-t-il indiqué, précisant qu’un « comité de suivi » serait mis en place le 22 juillet et que quatre parlementaires y siègeront, dont un sénateur de la majorité – Michel Houel (UMP, Seine-et-Marne) – et un de l’opposition – Bariza Khiari.
Le secrétaire d’Etat a par ailleurs ajouté qu’il recevrait le 16 juillet « l’ensemble des syndicats pour faire le point sur les négociations et les blocages éventuels, afin qu’on aboutisse à un accord avant la fin de l’année » sur les revalorisations salariales dans le secteur de la restauration.

Stades
Autre sujet de débat lors de l’examen du projet de loi : les dispositions relatives à la construction des enceintes sportives destinées à recevoir des compétitions internationales. L’opposition a contesté l’idée de faire financer par les collectivités territoriales la construction d’ouvrages et d’équipements privés dans lesquels s’exerceront des activités commerciales.
A noter enfin qu’en dépit de la suppression par les députés de l’obligation pour le Gouvernement de rendre un rapport sur l’accueil des touristes dans les aéroports, Hervé Novelli s’est engagé à fournir un tel document au Parlement « en mars 2010 ».
C.D.