Le 10 juillet, l’issue d’une rencontre avec les opérateurs de télécommunications et les collectivités locales, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, et Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), ont fait le point sur le haut et le très haut débit.
Pour achever la couverture du territoire en haut débit, l’Arcep a « élaboré avec les collectivités et les opérateurs trois scénarios techniques, qui seront rendus publics dans un document de synthèse présenté d’ici la fin du mois de juillet », annonce Jean-Ludovic Silicani. « Nous indiquerons pour chaque solution les avantages et les inconvénients pour que les collectivités puissent faire des choix en connaissance de cause. »
Haut débit pour tous en septembre
Concernant les offres « haut débit pour tous » à 35 € pour 512 kbits/sec prévues dans le Plan numérique 2012, Nathalie Kosciusko-Morizet indique que « quatre candidats se sont déclarés : Vivéole, SFR, Numeo et NordNet ». Mais « la labellisation interviendra en septembre. A cette date, elle sera effective, les opérateurs labellisés étant tenus de proposer une offre à 512 kbits/sec pour 35 € (location de l’équipement comprise). Cette offre pourra être satellitaire », précise la secrétaire d’Etat.
Par ailleurs, « deux fournisseurs – Astra et Eutelsat – ont demandé à se faire attribuer un label « partenaire ». Ils ne souhaitent en effet pas commercialiser directement d’offre, mais veulent être reconnus comme partenaires de cette opération. »
Désaccords sur les zones denses
Dans le domaine du très haut débit, qui « correspond à une demande des citoyens et à une actions spontanée des opérateurs de télécommunications », selon Jean-Ludovic Silicani, « il est temps qu’un déclic se produise, pour que le très haut débit devienne accessible sur l’ensemble du territoire. »
D’où la multiplication des rencontres du Gouvernement et de l’Arcep avec les opérateurs. « Trois zones ont été définies pour le déploiement de la fibre optique », rappelle Nathalie Kosciusko-Morizet. Dans la zone très dense (zone 1), « la concertation a lieu avec les opérateurs sur des questions techniques. L’Arcep regarde comment cela se passe concrètement dans le cadre des expérimentations, quels sont les coûts, comment ces derniers sont répartis entre les acteurs, etc. », explique Jean-Luc Silicani. « Il existe un véritable débat sur l’évaluation des coûts et leur répartition », ajoute la secrétaire d’Etat. Cela s’explique notamment par des différences de coûts pour un même service selon les opérateurs, par des choix d’équipements différents et par un désaccord sur « qui paie quoi ». Sur ce dernier point, l’Arcep insiste sur la nécessité d’inciter les opérateurs à assumer la responsabilité d’« opérateur d’immeuble ». Un seul opérateur déploierait dans un immeuble donné un réseau, dont il louerait ensuite l’accès aux autres opérateurs intéressés. « Notre objectif, souligne la secrétaire d’Etat, est que les opérateurs investissent un maximum. Il faut donc qu’ils aient intérêt à le faire. »
Les discussions concernant la zone 1 doivent s’achever le 22 juillet, informe Jean-Ludovic Silicani. « L’Arcep rendra alors publique une proposition qui sera ensuite transmise à l’Autorité de concurrence puis à la Commission européenne. Si tout est en ordre, le Gouvernement prendra une décision et le cadre juridique et technique pourra être mis en place fin octobre ou début novembre. »
Ajustements à trouver
Quant aux zones 2 et 3 (peu et très peu denses), l’Arcep travaille sur les expérimentations à mener. Des solutions telles que la mutualisation des équipements sont envisagées pour la zone 2 et le recours à des syndicats d’économie mixte ou des délégations de service public est évoqué pour la zone 3.
« L’Arcep travaille en parallèle sur ces trois zones », souligne Jean-Ludovic Silicani. « L’important, poursuit Nathalie Kosciusko-Morizet, est qu’il y ait au moins un opérateur sur chaque zone. C’est la raison pour laquelle nous proposons différents modèles de déploiement, qui intéressent visiblement les opérateurs. »
Et si cela ne suffisait pas, la secrétaire d’Etat ne rejette pas l’idée d’utiliser une partie du futur « grand emprunt national » pour investir dans la fibre optique.
En outre, précise le président de l’Arcep, « grâce à l’affectation d’une partie du dividende numérique, le très haut débit mobile va se développer dans les zones dans lesquelles la fibre optique ne pourra être déployée que tardivement. »
France télécom fait une pause
Enfin, abordant la décision de France télécoms de dénoncer les contrats établis avec un certain nombre de copropriétés d’immeubles et de suspendre son programme de déploiement de fibre optique, Jean-Ludovic Silicani a jugé que « cette situation n’est pas catastrophique ». « France Télécoms a décidé il y a une dizaine d’années de développer un réseau en fibre optique qui venait concurrencer son propre réseau en cuivre. C’était un choix industriel risqué et courageux », rappelle-t-il. « Aujourd’hui, l’entreprise décide de faire une pause de quelques semaines ou quelques mois pour définir sa stratégie. L’essentiel est qu’en octobre-novembre, lorsque le cadre juridique et technique nécessaire au déploiement de la fibre optique aura été fixé par l’Arcep, France télécoms prenne une décision », poursuit-il. « Il n’est pas anormal que les opérateurs réfléchissent à leur positionnement », confirme Nathalie Kosciusko-Morizet.
C.D.