Saisis par la ministre de l’Economie, l’Autorité de concurrence et le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ont rendu le 7 juillet leurs avis sur les exclusivités d’accès aux contenus télévisuels par les Fournisseurs d’accès à Internet (FAI).

La double exclusivité – de distribution (nécessitant un abonnement au service télévisuel) et de transport et d’accès (nécessitant un abonnement à l’offre triple-play du FAI) – pose des problèmes, indique l’Autorité de concurrence. En effet, si cette double exclusivité, développée par Orange, a l’avantage d’ouvrir le marché de la télévision payante, elle risque de porter atteinte au marché du haut et très haut débit. Le régulateur considère que ce phénomène « entraîne une restriction du choix du consommateur, qui resterait chez un opérateur télécoms uniquement ou principalement pour les contenus que celui-ci a acquis à titre exclusif. Si le modèle de double exclusivité se généralisait, il pourrait conduire à terme à un duopole tant sur le marché de la télévision payante que sur le marché du haut débit », avec Canal +/SFR d’un côté et Orange de l’autre.

Exception
Le régulateur estime donc que « l’exclusivité doit rester une solution exceptionnelle, strictement limitée dans sa durée – un ou deux ans – et dans son champ – cette possibilité ne serait ouverte que pour les véritables innovations de nature technique ou commerciales pour lesquelles il y a lieu de faciliter l’apprentissage par les abonnés ou de tester le marché ».
L’Autorité de concurrence considère également l’auto-distribution, c’est-à-dire le fait de distribuer une offre exclusive sur le plus grand nombre de plateformes possible (satellite, ADSL, etc.), comme « une solution d’équilibre satisfaisante ».
Enfin, « la régulation du marché de gros des chaînes payantes est un complément indispensable » pour favoriser l’ouverture de ce marché, notamment dans les secteurs du sport et du cinéma.
« Il est temps d’envisager une “sortie par le haut” qui ne peut dépendre uniquement des jugements des tribunaux saisis ou des décisions de l’Autorité de concurrence. Au moment où s’engage le déploiement massif de la fibre optique et donc du très haut débit, un signal fort du législateur est nécessaire », conclut le régulateur.

Améliorer la qualité des contenus
Parallèlement, le CSA juge que ce mode d’exclusivité « peut ne pas sembler, en première analyse, répondre à l’intérêt des téléspectateurs à court terme dans la mesure où il prive une partie d’entre eux de certains contenus ». Mais, « lorsqu’il est pratiqué pour une période limitée, il peut permettre à des opérateurs de communication électroniques de dynamiser les marchés de l’acquisition de droits sportifs ou cinématographiques et celui de l’édition de chaînes de télévision. Il peut en résulter, d’une part, une meilleure rémunération de l’amont de la chaîne de valeur, ce qui peut en définitive se traduire par une amélioration de la qualité des contenus, et, d’autre part, un développement de l’innovation, permettant aux téléspectateurs de disposer de nouveaux services. » Le CSA demande donc que la durée des exclusivités soit « déterminée avec attention ».
C.D.