La mission commune d’information sur la situation dans les départements d’Outre-mer du Sénat a rendu son rapport le 9 juillet. Alors que les Etats généraux de l’Outre-mer sont en cours, la mission dresse un rapport sans concession. Un seul mot d’ordre : « arrêter les aberrations ».
Trois mois d’auditions, de rencontres sur le terrain et de débats pour un rapport de plus de 800 pages qui compte cent propositions : autant dire que la mission n’a pas chômé. Trois mois de travail pour « mettre fin aux idées reçues », selon Eric Doligé (UMP, Loiret), rapporteur : organisation territoriale, fiscalité, formation des prix, développement endogène durable, chômage des jeunes et intégration régionale, le panorama est large et se veut exhaustif.
Un rapport ambitieux
D’un point de vue institutionnel d’abord, le rapport invite les collectivités territoriales d’Outre-mer à saisir la possibilité que l’article 73 de la Constitution leur octroie, à savoir la consultation des populations concernées pour toute évolution institutionnelle ou statutaire. Cela permet d’envisager une plus grande autonomie et une clarification administrative pour ces régions monodépartementales. Aussi les sénateurs préconisent que soit créé un « ministère des Outre-mer » rattaché au Premier ministre de manière à avoir une vision plus transversale que l’actuel secrétariat d’Etat rattaché au ministère de l’Intérieur.
Du côté de la gouvernance financière, le rapport prétend faire preuve d’audace. Il propose notamment que soient reconsidérées les « sur-rémunérations » des fonctionnaires territoriaux - à hauteur de 53 % à La Réunion et de 40 % dans les autres DOM - qui tirent les prix vers le haut. L’annulation de la dette sociale des collectivités territoriales a également été évoquée à condition que les charges soient payées à l’Urssaf, « principal banquier des DOM », a ironisé le rapporteur. Or cela n’est possible qu’avec de nouvelles recettes : une restructuration de l’impôt s’impose donc notamment par la mise en place d’un cadastre, tâche à laquelle devra s’atteler l’administration de l’Etat.
Formation et accompagnement des chefs de petites entreprises ou le doublement des surfaces agricoles ainsi que la création de nouvelles filières sont également à l’ordre du jour : « il est aberrant que la Guyane importe du bois à cause d’une norme européenne », a souligné Serge Larcher (PS, Martinique), président de la mission. Enfin, le chômage des jeunes âgés de 15 à 24 ans atteignant près de 50 %, un « Plan Marshall » est proposé pour lutter contre l’illettrisme et créer un statut de l’étudiant ultramarin ainsi qu’un programme Erasmus régional.
« On ne lâchera pas prise ! »
Pour Serge Larcher, « si le Gouvernement ne s’inspire pas du rapport c’est que, soit on a été mauvais, soit ils n’ont rien compris ». Le ton est donné. Gérard Larcher (UMP, Yvelines), président du Sénat souhaitait que le rapport de la mission soit remis avant les conclusions des états généraux de l’Outre-mer. Une manière, selon le sénateur de la Martinique, de doter la Haute assemblée d’un véritable outil de réflexion et de se positionner comme une véritable force de propositions face au Gouvernement. Ce dernier devra compter sur la vigilance des parlementaires sur ce point. « Le rapport de la mission, complémentaire aux Etats généraux, permettra d’avoir un premier train de réformes à l’automne selon les annonces du président de la République », a ajouté Daniel Marsin (RDSE, Guadeloupe). La balle est dans le camp de l’exécutif qui devra trouver les sources de financement pour toutes ces mesures.
Antoine Veteau