Tout est une question de point de vue : alors que Nicolas Sarkozy et l’UMP se félicitent des conclusions du sommet du G20 qui a eu lieu à Pittsburgh les 24 et 25 septembre, l’opposition déplore des résultats « décevants » et l’absence de mesures concrètes.

Revenons aux faits : le sommet de Pittsburgh a certes accouché de trois décisions, mais toutes semblent incomplètes. La première est l’application des règles françaises sur les bonus : interdiction des bonus garantis supérieurs à un an, paiement différé sur trois ans de 50 % des bonus (66 % pour les bonus les plus élevés) et instauration d’un système de « malus » en cas de contre-performance de la société. A noter que l’expression de « malus » est en fait impropre, selon Michel Camdessus1, dans la mesure où les traders ne seront pas tenus de rendre la partie du bonus versée la première année.
A également été adopté le principe d’un plafonnement, par les banques centrales, des bonus en fonction des revenus de la banque.
Reste qu’aucun pourcentage ni aucun plafond chiffré n’ont été fixés concernant le montant global des rémunérations variables. Ce qui fait, rappelle Le Figaro dans son édition du 27 septembre, que « la banque américaine Goldman Sachs [pourra] distribuer 20 Mds$ de bonus cette année, car ses fonds propres le lui permettent ».

Bâle 2 et paradis fiscaux
La deuxième décision du G20 est l’obligation pour toutes les banques d’appliquer à partir de 2012 les règles de Bâle 2 (que doivent déjà respecter les banques européennes mais pas leurs homologues américaines) et, pour celles qui ont des activités risquées sur les marchés, l’obligation d’augmenter leurs fonds propres. Mais là aussi, la victoire de l’Union n’est que partielle puisque le G20 a décidé que le Comité de Bâle devrait travailler sur un « ratio d’effet de levier », qui suscite beaucoup d’inquiétudes chez les banques européennes.
La troisième décision importante du G20 est d’imposer, à partir de mars 2010, des sanctions à l’encontre des paradis fiscaux et territoires non coopératifs. Là encore, la prudence est de mise puisqu’il est aujourd’hui difficile de mesurer la portée des conventions fiscales que les « anciens » paradis fiscaux se sont empressés de signer après le G20 de Londres.

« Encore des grands mots »
Pour Martine Aubry, ce G20, ce sont « encore des grands mots ». Il ne comporte « rien sur la régulation financière, rien sur la taxation des capitaux financiers qui circulent dans le monde ». « Aucune décision n’a été adoptée concernant la réglementation de la titrisation, les fonds spéculatifs, les fonds d’investissement ou les agences de notation. Rien n’a été décidé concernant les rémunérations des hauts dirigeants », complète le PS dans un communiqué.
Enfin, à noter que, dans un domaine moins politique mais non moins important pour les entreprises, l’Union européenne n’a pas obtenu satisfaction sur les normes comptables : l’organisme comptable américain et son équivalent international devront certes faire « converger » les normes comptables d’ici à 2012, mais aucune précision n’est apportée sur les modalités de cet objectif.
C.D. avec AFP

(1) C’est ce qu’il a affirmé lors de son audition devant la commission des finances du Sénat le 16 septembre.

« Lors de la discussion du PLF pour 2009, la commission et les députés s’étaient prononcés contre la déliaison des taux de TP et de Taxe d’habitation (TH). Cette idée n’a finalement pas été retenue en raison de l’opposition du Sénat. Mais cette année, nous allons revenir sur cette question au sujet de la CLA. Je souhaite que nous gardions la liaison des taux, même si cette taxe ne représente que 20 % de l’actuelle TP. J’estime qu’il ne faut pas faire évoluer plus vite le taux de la CLA que celui de la TH », affirme Gilles Carrez.

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Patrick Suet et Jérôme Bédier ont alerté Gilles Carrez sur les conséquences de la réforme de la TP sur l’immobilier locatif et la « stratégie patrimoniale ». En effet, alors que les Sociétés civiles immobilières (SCI) de location ne sont à l’heure actuelle pas imposées au titre de la TP, elles le seront au titre de la CC, les activités de location et de sous-location étant, dans le cadre de la réforme, considérées comme des activités professionnelles imposables.

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Seule survivance de la TP après la réforme : la part foncière de la taxe, rebaptisée Cotisation locale d’activité (CLA). Cette cotisation est calculée sur la base de la valeur locative des immobilisations corporelles dont l’entreprise a disposé pour les besoins de son activité.
Affectée uniquement au bloc communal (communes et intercommunalités), la CLA a été modifiée par rapport au projet initial du Gouvernement, sur demande de la commission des finances de l’Assemblée. Alors que « les secteurs non industriels sont imposés sur la base de valeurs locatives cadastrales qui n’ont pas été révisées depuis 1970, l’industrie est imposée sur la base de valeurs locatives évaluées au prix de revient inscrit au bilan selon la méthode dite comptable. » La commission des finances a donc « proposé un abattement de 15 % sur cette évaluation comptable », afin de corriger « la distorsion apparue entre l’industrie et les autres activités ».

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« Pour un maire, il n’est pas toujours facile de défendre les activités économiques installées sur sa commune. Il faut donc qu’il y ait un retour, un lien fiscal entre l’activité économique et le territoire et que les élus locaux puissent faire varier le taux et l’assiette de l’impôt », explique Gilles Carrez. « Toutes les collectivités territoriales sont d’accord sur ces deux points. » Le problème est aujourd’hui que, si « la CLA répond à ces deux exigences, elle ne représente qu’un cinquième de la TP. » Les communes se tournent donc vers la CC.

Taux national pour impôt local
Or, cette dernière a un taux national et n’est versée qu’aux régions et aux départements. Le premier point a été « difficile à faire accepter aux associations d’élus », affirme Gilles Carrez. « Le Sénat refuse d’ailleurs toujours cette partie de la réforme », ajoute-t-il.
En dépit de ce taux unique, « il y a une demande unanime pour qu’une partie soit rétrocédée à l’échelon communal ». La solution préconisée par Bercy consiste à dire, « puisqu’il existe des disparités territoriales, il faut faire fonctionner la CC comme une dotation. Ce qui suppose d’additionner toutes les valeurs ajoutées de toutes les entreprises françaises et de redistribuer le produit de la taxe aux collectivités dans lesquelles sont implantés les établissements en fonction de critères objectifs ».

Péréquation
Mais ce dispositif ne satisfait pas Gilles Carrez, qui craint qu’il ne soit trop favorable à l’Ile-de-France. « La commission des finances souhaite que la valeur ajoutée soit saisie entreprise par entreprise et qu’un mécanisme de péréquation soit mis en place. La répartition de la part rétrocédée de CC doit se faire en fonction de critères physiques » (implantation des équipements des entreprises). Reste que, selon Bernard Bacci, cette territorialisation de la taxe risque de poser des problèmes entre entreprises et collectivités dans la mesure où il est parfois difficile de localiser et d’évaluer la valeur ajoutée des équipements implantés sur le territoire d’une commune.

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Au total, affirme Gilles Carrez, « le Gouvernement évalue entre 4,8 à 5 Mds€ le coût net pour l’Etat de la réforme [de la taxe professionnelle, ndlr] . Je pense que la facture sera en fait plus salée… » Le rapporteur général du budget s’est donc livré le 23 septembre à un nouvel assaut contre la politique « inconséquente » de la France : « Toutes les baisses d’impôt sont financées par la dette et non par des économies sur les dépenses publiques. Le bouclier fiscal, la baisse de la TVA dans la restauration, le RMI, l’Apa, la CMU, etc. Ces mesures seront payées par nos enfants ! Entre les prévisions et la réalisation, il existe un rapport de un à deux : lorsque l’on prévoit 100, on dépense en fait 200. Même le non remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux ne suffit pas : l’économie se monte à 500 Mns€ par an, ce qui ne représente que 1 % du déficit structurel. Le déficit structurel ne va pas disparaître car 25 % des dépenses ne sont pas couvertes par les recettes existantes. En 2009, la France a emprunté 250 Mds€ et, en raison de la faiblesse des taux, plus nous empruntons, moins cela nous coûte cher. Nous avons renégocié tout ce qui pouvait l’être. Notre endettement à court terme augmente, ce qui nous rend vulnérables car les taux d’intérêt vont forcément remonter à un moment donné… »

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Alors que la Taxe professionnelle (TP) doit être réformée dans la cadre du Projet de loi de finances (PLF) pour 2010, qui sera présenté le 30 septembre en Conseil des ministres, Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne), rapporteur général du budget de l’Assemblée, livre son analyse sur cette réforme. Invité du petit-déjeuner organisé par Mazars et l’Hémicycle le 23 septembre, le député constate la complexité du dispositif et évoque quelques-uns des amendements qu’il compte présenter. (Lire la suite…)

Séance publique – Après les sénateurs, les députés ont adopté le 22 septembre le projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires, sur lequel l’urgence a été déclarée. Sans bouleverser l’économie générale du texte, qui transpose des directives européennes ouvrant le secteur ferroviaire à la concurrence, ils ont simplement apporté quelques précisions au projet de loi.

Hervé Mariton (UMP, Drôme), rapporteur pour avis de la commission des finances, a notamment proposé que la gestion des gares par la SNCF fasse désormais l’objet d’une comptabilité séparée de celle de l’exploitation des services de transport. Aucune aide publique versée à l’une de ces activités ne pourra être affectée à l’autre.
Le député a également apporté des aménagements aux Partenariats public-privé (PPP) avec RFF, afin notamment de « permettre des investissements liés au développement du trafic de fret ou de celui du transport de proximité ».

Araf : les transporteurs paieront
Concernant l’Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf), les députés ont adopté un amendement de Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux Transports, prévoyant que les ressources du régulateur proviendraient non pas des gestionnaires d’infrastructures, comme le proposait le Sénat, mais des « entreprises ferroviaires qui bénéficient d’un droit d’accès à ladite infrastructure ».

Cabotage
Un amendement – voté – de Charles de Courson (NC, Marne) permet à l’Etat de confier la gestion et la délivrance des documents de contrôle du cabotage à des organismes agréés. « Cette pratique s’est révélée assez efficace en termes de rapidité », explique le député.
Sur proposition gouvernementale, les députés ont dispensé les chemins de fer dits « touristiques » de l’obligation d’une licence pour les conducteurs de ces matériels.

Préserver les îles
« La fin des remboursements des prêts pour construire les ponts reliant les îles au continent entraînera ipso facto la fin des péages. Si l’on ne fait rien, le résultat promet d’être catastrophique en matière environnementale », affirme Dominique Bussereau. Le secrétaire d’Etat propose « un système d’écotaxe qui permette de protéger l’environnement et dont le produit sera consacré au développement de transports collectifs propres. » « Cette disposition agrée aux élus de toutes les sensibilités politiques et aux associations concernées », précise-t-il.
Aucune date d’examen en séance des conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP) n’a encore été fixée.
Carine Duvoux

600 Mns€, ce pourrait être la perte de l’activité fret de la SNCF pour 2009, selon l’entreprise publique, qui a décidé d’investir 1 Md€ d’ici 2015 dans un nouveau plan fret. Neuf projets industriels devraient être menés, dont quatre autoroutes ferroviaires, du transport combiné terrestre, maritime et fluvial et du réseau fret ferroviaire européen à grande vitesse d’ici 2020. La direction de la SNCF a décidé d’organiser à partir du 5 octobre des tables-rondes avec les syndicats sur l’impact de cette réforme pour l’emploi. (AFP)

Selon l’Insee, qui a interrogé des chefs d’entreprise, « le climat des affaires continue de s’améliorer » en septembre (à 82 points, contre 14 en mars). Par ailleurs, « l’indicateur de retournement se maintient dans la zone favorable depuis le mois de juillet, après être resté depuis fin 2007 dans une zone de signaux négatifs ». « Ceci confirme l’amélioration du climat conjoncturel », juge l’Insee.

L’Autorité de la concurrence s’est prononcée le 22 septembre en faveur de la mise en place d’une « architecture multifibres » prévue par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). L’objectif est de mutualiser la partie terminale des réseaux à très haut débit en fibre optique, afin d’éviter les goulots d’étranglement sur cette partie, « notamment dans les immeubles ». L’Arcep espère que sa proposition pourra entrer en vigueur « d’ici à la fin de l’année ».