Audition – Le Premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, a présenté le 15 septembre devant la commission des affaires sociales de l’Assemblée le rapport sur l’application des Lois de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Sans surprise, le régime général de la Sécurité sociale présente un déficit.

Pour l’exercice 2008, le déficit cumulé atteint 10,2 MdsE ; soit 0,7 MdE de déficit en plus par rapport à 2007. Dans la LFSS initiale, le déficit était prévu à 8,8 MdsE ; lequel avait ensuite été révisé dans la LFSS pour 2009 (- 9,3 MdsE) afin de traduire l’effet de la dégradation de la conjoncture sur les recettes.
Si, en 2007, la branche famille était la seule à être excédentaire, pour l’exercice 2008, c’est à la branche Accidents du travail et maladies professionnels (AT-MP) de tirer son épingle du jeu avec un excédent de 0,2 MdE ; c’est la première fois depuis 2001.
La branche vieillesse présente un déficit de 5,6 MdsE. Selon la Cour, le déficit de la branche retraite – qui continue de se creuser – est dû à « l’effet combiné de l’arrivée à l’âge de la retraite des générations du baby-boom et de la croissance des demandes de départ anticipé » (voir article ci-dessous).
Quant à la branche famille, ponctuellement excédentaire en 2007 (+ 0,2 MdE), elle redevient déficitaire de 0,3 MdE en raison d’une révision à la baisse des recettes et à la hausse des dépenses au titre des aides au logement et des prestations de garde d’enfants.
Philippe Séguin a par ailleurs averti que « des progrès restent à faire pour la tenue des comptes ». Pour mémoire : en juin 2009, la Cour des comptes avait rendu ses conclusions sur la certification des comptes du régime général de la Sécurité sociale pour l’exercice 2008 ; les comptes des branches famille et vieillesse n’avaient pas été certifiés.

La dette s’alourdit
La dette de la Sécurité sociale est estimée par les Sages de la rue Cambon à 109,1 MdsE à la fin 2008.
Elle regroupe, tout d’abord, les ressources non permanentes mobilisées par l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) pour couvrir les besoins de trésorerie du régime général. « Le solde à fin 2008 a été ramené à - 17,3 MdsE (contre - 20 MdsE en 2007), grâce à un premier versement de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). »
Puis, la dette portée par la Cades : la nouvelle reprise de dette prévue en LFSS pour 2009 la porte à 96,9 MdsE.
Actuellement, les seuls intérêts de la dette du régime général et du régime agricole atteignent 4,2 MdsE en 2008 contre 3 MdsE en 2006.
Selon la Cour, « les plafonds d’avance autorisés chaque année en LFSS ne devraient couvrir que les découverts de trésorerie des régimes, c’est-à-dire les découverts infra-annuels entre encaissements et décaissements et non pas correspondre au montant de déficits comptables annuels cumulés ». Les Sages de la rue Cambon recommandent que « la partie de cette dette correspondant à des besoins de financement excédant ceux de l’année soit transférée à la Cades, en contrepartie de ressources adaptées ».

Laure Martin