S’attaquant à « l’immense besoin de financement des projets de transports inscrits dans le Grenelle de l’environnement », la commission de l’économie du Sénat propose de créer, dans le cadre du Grenelle II, une « taxe sur les plus-values immobilières effectives liées à la réalisation d’une infrastructure de transport collectif ». Louis Nègre (UMP, Alpes-Maritimes), rapporteur du titre II sur les transports, explique que cette taxe ne sera ni « antisociale » ni « confiscatoire ». Il défend également à titre personnel « le principe de la dépénalisation des amendes de stationnement et le péage urbain ».
23 sept 2009 -
