« Pour un maire, il n’est pas toujours facile de défendre les activités économiques installées sur sa commune. Il faut donc qu’il y ait un retour, un lien fiscal entre l’activité économique et le territoire et que les élus locaux puissent faire varier le taux et l’assiette de l’impôt », explique Gilles Carrez. « Toutes les collectivités territoriales sont d’accord sur ces deux points. » Le problème est aujourd’hui que, si « la CLA répond à ces deux exigences, elle ne représente qu’un cinquième de la TP. » Les communes se tournent donc vers la CC.

Taux national pour impôt local
Or, cette dernière a un taux national et n’est versée qu’aux régions et aux départements. Le premier point a été « difficile à faire accepter aux associations d’élus », affirme Gilles Carrez. « Le Sénat refuse d’ailleurs toujours cette partie de la réforme », ajoute-t-il.
En dépit de ce taux unique, « il y a une demande unanime pour qu’une partie soit rétrocédée à l’échelon communal ». La solution préconisée par Bercy consiste à dire, « puisqu’il existe des disparités territoriales, il faut faire fonctionner la CC comme une dotation. Ce qui suppose d’additionner toutes les valeurs ajoutées de toutes les entreprises françaises et de redistribuer le produit de la taxe aux collectivités dans lesquelles sont implantés les établissements en fonction de critères objectifs ».

Péréquation
Mais ce dispositif ne satisfait pas Gilles Carrez, qui craint qu’il ne soit trop favorable à l’Ile-de-France. « La commission des finances souhaite que la valeur ajoutée soit saisie entreprise par entreprise et qu’un mécanisme de péréquation soit mis en place. La répartition de la part rétrocédée de CC doit se faire en fonction de critères physiques » (implantation des équipements des entreprises). Reste que, selon Bernard Bacci, cette territorialisation de la taxe risque de poser des problèmes entre entreprises et collectivités dans la mesure où il est parfois difficile de localiser et d’évaluer la valeur ajoutée des équipements implantés sur le territoire d’une commune.

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