Alors en novembre, l’actualité, ce sera « l’identité française ». Il faut bien refaire un peu de plat à l’extrême droite que la mauvaise vie de Monsieur Mitterrand et la bonne vie du Prince Jean pourrait bien avoir agacée. Et comme les Français ne sont pas méchants, personne n’ira penser que l’identité se résume à de belles montres, à des prototypes auvergnats ou à de bienveillants commentaires dans le fichier Edvige ter. Mais si c’est celui qu’au temps de Georges Bush encore, il fallait appeler « Sarkozy the American » qui se préoccupe de notre identité, n’y a-t-il pas à craindre que la « douce France » célébrée par l’UMP, et qu’incarne si bien le doux Frédéric Lefebvre, ne se dissolve dans la taurine de l’Ouest sauvage ; et n’acquière un petit côté Le bon, la brute et le truand ? (Lire la suite…)

Le Gouvernement aura déposé quatre projets de loi pour mener à bien sa réforme des collectivités territoriales dont les grandes lignes ont été rendues publiques le 20 octobre. L’examen de ce « paquet législatif » devrait débuter mi-décembre au Sénat. De nombreux points font d’ores et déjà débat entre opportunités électorales et régression de la décentralisation. En ligne de mire : l’élection des conseillers territoriaux prévue en 2014.

Parmi les mesures phares de la réforme des collectivités, la création du conseiller territorial, élu siégeant à la fois au conseil régional et général. 80 % d’entre eux seront désignés dans le cadre du canton au scrutin uninominal à un tour, les autres le seront à la proportionnelle. Un système qui divise la sphère politique mais aussi les experts. Si la mesure est adoptée par le Parlement, les élus des départements et des régions devraient passer de 6 000 à 3 000. Pour Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, il s’agit là d’une « manipulation permettant à terme de fusionner les deux assemblées locales ». Huit présidents de régions socialistes dont Alain Rousset, président de l’ARF, s’indignent de la création des conseillers territoriaux, y voyant la naissance d’une « parité déglinguée et une institutionnalisation du cumul des mandats ». Ils condamnent également un « mode de scrutin d’une brutalité extrême ».
Pour Bertrand Maligner, ingénieur au CNRS, le type d’élection retenu « favorise les grosses formations politiques et renforce la bipolarité UMP-PS » ce qui va permettre « d’assurer des majorités cohérentes », garantie d’une « efficacité de l’action publique ».
Guy Carcassonne, juriste spécialiste en droit constitutionnel, est plus tranché et estime que ce mode de scrutin bénéficie exclusivement à l’UMP. « La droite sait s’unir au premier tour alors que la gauche part toujours en ordre dispersé avant de s’unir ». Pis encore, Dominique Rousseau, professeur de droit, y voit « deux principes institutionnels bafoués » : « l’égalité des représentants car les conseillers territoriaux ne seront pas élus selon le même mode de scrutin » et « le pluralisme des opinions prévu dans l’article 4 de la Constitution en excluant beaucoup de formations politiques ».

Retoqué par le Conseil d’Etat ?
L’ancien Premier ministre Laurent Fabius a affirmé que le Conseil d’Etat refusait les dispositions prévues pour l’élection des conseillers territoriaux. Le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités, Alain Marleix n’a pas réellement démenti le propos. Il a simplement précisé qu’il ne « fallait pas extrapoler un avis du Conseil d’Etat », lequel a émis « un avis favorable sur le texte, sous réserve d’observations et de disjonctions ». Cependant, il a admis que la plus haute juridiction administrative avait estimé que les modalités de mise en œuvre du principe des conseillers territoriaux et de leur élection « étaient trop complexes et qu’elles nuisaient par conséquent à l’intelligibilité de la règle par les électeurs ».
A noter que ces modalités d’élection font l’objet d’un projet de loi à part entière dans lequel un volet est également consacré à l’élection des délégués communautaires. Pour les communes de plus de 500 habitants, le système est celui du « fléchage » et pour les communes de moins de 500 habitants, « les délégués des communes sont le maire et les conseillers municipaux désignés dans l’ordre du tableau établi lors de l’élection de la municipalité ». Enfin, un autre texte organise « la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux ». Pour permettre l’élection des conseillers territoriaux en mars 2014, il faut en effet réduire le mandat des conseillers régionaux et généraux. Une procédure accélérée a été engagée sur ce texte.
Avec AFP

**Egalement au menu de la réforme
Le projet de loi « central » de la réforme territoriale s’attaque également à la création des métropoles, « nouvel EPCI, regroupant, sur la base du volontariat, plusieurs communes qui forment un ensemble de plus de 450 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave ». Actuellement, le nombre de métropoles potentielles est estimé à huit.
Autre nouveauté : les pôles métropolitains. « Limités à quelques grandes agglomérations », ces établissements publics devraient être constitués, par accord entre des EPCI à fiscalité propre, « en vue d’entreprendre des actions d’intérêt métropolitain en matière de développement économique, écologique, éducatif, de promotion de l’innovation, d’aménagement de l’espace et de développement des infrastructures et des services de transport ».
Par ailleurs, le texte créé des « communes nouvelles », un nouveau dispositif de fusion sur une base volontaire de communes contiguës, à l’extérieur ou à l’intérieur d’un EPCI, ou la transformation d’un EPCI en commune nouvelle ».
La réforme institue également une procédure de regroupement entre régions et départements, aspire à clarifier les compétences – la commune conserve la clause de compétence générale, à achever la carte intercommunale, etc. Enfin, point important, les compétences des communautés sont étendues : certaines attributions du pouvoir de police du maire seront transférées au président de communauté.
Certaines associations d’élus se sont d’ores et déjà exprimées. L’Association des petites villes de France (APVF) appelle à la mobilisation générale des maires et au vote d’une délibération commune dans laquelle il est notamment demandé que « départements et régions puissent continuer à apporter librement, dans le cadre de la solidarité territoriale, une contribution au financement des équipements et des projets municipaux ».

Rapport – Les modalités de pilotage de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) ont été passées au peigne fin par la Cour des comptes. Une « commande » de la commission des finances du Sénat. Votés à hauteur de 178,9 MnsE en autorisations d’engagement, les crédits de la PFUE n’ont pas été consommés dans leur totalité. Et la facture ne devrait vraisemblablement pas excéder la barre des 150 MnsE. Gestion prudente ou budget surévalué ? (Lire la suite…)

Rapport d’information – Le rétablissement des finances publiques par la seule maîtrise de la dépense ? Un exercice « très difficile voire impossible », estime le rapporteur général du budget pour le Sénat, Philippe Marini (UMP, Oise) dans un récent rapport d’information intitulé « Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ? »

Il est actuellement impossible d’augmenter les prélèvements obligatoires au risque « de faire de la relance à l’envers », prévient le rapporteur général de la commission des finances. Mais qu’en sera-t-il demain ?
L’année 2009 a été marquée par une diminution importante des PO. Jamais depuis 1981, un taux aussi bas (40,7 %) n’avait été observé. Pour autant, il n’y a pas lieu de se réjouir car « loin d’être le signe d’une évolution vertueuse », cette baisse traduit « notre incapacité à faire face à nos besoins collectifs autrement que par l’emprunt ».
Cette diminution « subie » ne tient pas seulement aux diverses mesures fiscales adoptées au fil des ans. Entre 1998 et 2010, les allégements ont certes réduit de 3,5 points de PIB le taux des PO, mais il faut y ajouter l’effondrement de l’Impôt sur les sociétés (IS). Plan de relance, remboursement des trop perçus en 2008… Finalement, le produit d’IS devrait atteindre moins de 20 MdsE en 2009 contre 50 MdsE en 2008. Et la perspective de revenir à ce chiffre reste « incertaine. Il peut remonter en 2010 ou 2011 dans la zone des 30 MdsE », souligne Philippe Marini.

« Ne pas laisser la dette s’envoler »
« Attention au risque qui serait de laisser la dette s’envoler très vite (+ 4,2 MdsE en 2011, + 14,5 MdsE en 2018) », prévient le rapporteur. Car, même en cas de maîtrise de la dépense, « un risque d’augmentation durable du déficit public existe ».
Le sénateur appelle également à la vigilance quant à l’augmentation de la dépense fiscale. Il évoque dans son rapport les niches fiscales avec l’exemple de la baisse de la TVA sur la restauration, « la cinquième niche la plus coûteuses » (3 MnsE). « Cette mesure apparaîtra de plus en plus comme ayant des effets limités et un coût budgétaire disproportionné ».
Outre une montée en puissance de la fiscalité verte, il suggère de poursuivre l’allégement de la fiscalité des entreprises, la suppression de la taxe professionnelle et la création d’une compensation n’étant qu’une étape. « On ne peut se borner à cela sinon ce serait une réforme tronquée ! On ne voterait que sur les éléments agréables et pas sur les éléments difficiles ».

Feu le bouclier fiscal ?
D’une assemblée à l’autre, de nombreuses propositions remettent en cause le bouclier fiscal tel qu’il existe aujourd’hui (lire l’Hémicycle n° 374). Philippe Marini va plus loin et se montre favorable à la suppression du bouclier fiscal et de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). « Le bouclier fiscal est l’enfant de l’ISF. Il faut qu’il meure avec son père ». Le manque à gagner s’élèverait à environ 3,4 MdsE compensé à hauteur de 1,9 MdE par la création d’une sixième tranche d’Impôt sur le revenu (IR) – 50 % à partir de 83 406 E. Autre ressource envisagée : la suppression de la déductibilité de la CSG sur les revenus du capital (673 MnsE), l’augmentation d’un point de l’imposition sur les plus-values mobilières (160 MnsE) et l’alignement à 18 % de l’imposition des plus-values immobilières (174 MnsE).

Séance publique – Chronique d’une polémique annoncée, la discussion de la suppression de la taxe professionnelle (article 2) a donné lieu à un véritable jeu de compromis entre les députés et la ministre de l’Economie. Près de 400 amendements et sous-amendements ont été déposés. Trois jours ont été nécessaires pour venir à bout de l’article 2 mais la suppression de la TP n’a certainement pas fini de faire parler d’elle… Il reste encore l’étape décisive du Sénat, « maison » des collectivités territoriales.

La commission des finances de l’Assemblée nationale a revu et corrigé l’essentiel de l’article 2 supprimant la part investissements de la taxe professionnelle (lire Hémicycle n° 374) et la remplace par une Contribution économique territoriale (CET). La réécriture est signée Gilles Carrez (UMP, Val-de-Marne). La commission des finances a choisi de redistribuer la part de la CET assise sur la valeur ajoutée entre les trois échelons de collectivités. Communes et intercommunalités récupèrent une partie de la future cotisation complémentaire assise sur la valeur ajoutée. Celle-ci est prise sur le pourcentage prévu pour les départements, lesquels recevront en compensation une partie de la taxe sur le foncier bâti. Dans le texte initial, le bloc communal ne bénéficiait que d’une taxe sur le foncier bâti professionnel.

La « cocu-production »
Les esprits se sont échauffés sur les bancs de l’hémicycle lorsqu’il a été question du sous-amendement – adopté à l’unanimité en commission – de Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire). Le texte du Gouvernement prévoyait que la taxation sur la valeur ajoutée se fasse à partir de 500 000 E de chiffre d’affaires puis progressivement jusqu’à 50 MnsE. Mais selon lui, « moins de 10 % des 2 100 000 entreprises de France seraient soumises à la taxation. Quant à leur territorialisation, rares sont, dans les petites villes ou les territoires ruraux, les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 2 MnsE ». Ainsi le député a-t-il proposé d’abaisser le seuil à 152 000 E de CA et d’appliquer la nouvelle cotisation complémentaire assise sur la VA à un taux unique de 1,5 % à partir de 2 MnsE de chiffre d’affaires. La mesure n’a pas vraiment séduit le Gouvernement qui l’a fait savoir.
Après une réunion improvisée par Jean-François Copé (UMP, Seine-et-Marne) entre le groupe UMP et les ministres de l’Economie et du Budget, Marc Laffineur a finalement retiré son sous-amendement. « Nous ne pouvons que reconnaître qu’il nous manque, cet après-midi, un certain nombre d’éléments pour étudier finement la bonne répartition de la suppression de la part investissements de la taxe professionnelle », a déclaré Gilles Carrez. Lors de cette réunion, un accord a été trouvé ; le Gouvernement s’étant engagé à préserver le lien entre territoire et entreprise, a assuré le chef de file de l’UMP. «Vous êtes l’inventeur de la coproduction, mais c’est pour la cocu-production que vous passerez à la postérité ! », a lancé Henri Emmanuelli. Repris par l’opposition, les amendements et sous-amendements ont été, sans surprise, rejetés.

Pas de péréquation au niveau national
La bataille de la territorialisation ne s’est pas arrêtée là pour autant et s’est poursuivie sur le terrain de la péréquation.
Dans son travail de réécriture, Gilles Carrez a retenu le principe d’un rattachement de l’attribution de la cotisation complémentaire (CC) à la collectivité par établissement. « Il ne nous semble pas que la méthode clé “collectivités-établissements” soit le point de départ le plus satisfaisant, ne serait-ce que parce qu’il faudrait immédiatement la corriger par l’instauration d’un puissant mécanisme de péréquation », a déclaré Christine Lagarde misant sur une répartition nationale selon trois critères : l’emprise foncière, les salariés et la population. Mais l’opposition des députés tous bords confondus a fait reculer le Gouvernement. La ministre de l’Economie a retiré ses deux sous-amendements instaurant une péréquation au niveau national.
« Nous savons que la réforme va réduire notre pouvoir fiscal », a indiqué Michel Bouvard (UMP, Savoie) estimant qu’une dynamique de l’assiette territorialisée sera toujours préférable à une dotation ou à une dynamique d’assiette nationale, dépendante d’un vote et des enjeux d’équilibre du budget de l’État chaque année ».

**Par souci de transparence
S’agissant de l’article 2, Jean-Pierre Brard (GDR, Seine-Saint-Denis) a fait adopter à l’unanimité un amendement afin que les collectivités puissent « identifier la provenance de l’enveloppe sur laquelle se fonde le transfert d’impôt dont elles vont bénéficier. « Il a fallu attendre la loi de finances pour 2008, soit 34 ans après la mise en place de la taxe professionnelle, pour obtenir la liste nominative des entreprises figurant dans les rôles supplémentaires », a rappelé le député.

**Droit de mutation : plus de péréquation
Constatant la « chute importante » des droits de mutation, Marc Laffineur propose que « les départements dont la croissance des droits de mutation à titre onéreux excède deux fois le taux d’inflation de l’année contribuent à un fonds de péréquation, à hauteur de la moitié de cet excédent ». Celui-ci « serait distribué aux départements qui connaissent les potentiels fiscaux les plus bas ». Soutenu par la commission des finances et le Gouvernement, l’amendement a été adopté.

Rapport d’information – Le 20 octobre, la Délégation aux droits des femmes a adopté le rapport de sa présidente, Marie-Jo Zimmermann (UMP, Moselle). La députée dénonce la réforme des Majorations de durée d’assurances (MDA) pour enfant accordées aux mères relevant du régime général de retraite prévue par l’article 38 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010.

Actuellement, les majorations sont de huit trimestres par enfant élevé. Elles bénéficient à la quasi-totalité des mères et comptent pour une part très importante – environ 20 % – dans le montant des revenus des femmes.
Cependant, le PLFSS pour 2010 prévoit de remplacer la MDA par deux majorations. La première serait de quatre trimestres et serait accordée à la mère à raison de l’incidence sur sa carrière de la grossesse et de l’accouchement. La seconde bénéficierait aux parents à raison de l’incidence sur leur carrière de l’éducation de l’enfant et serait attribuée selon des règles variant en fonction de la date de naissance ou d’adoption des enfants. Pour les enfants nés après le 1er janvier 2010, le bénéfice de la seconde majoration pourra, sur décision des parents, être attribué au père ou à la mère, ou bien partagé entre eux.

Des nouvelles inégalités
La députée dénonce cette « remise en cause des droits spécifiquement accordés aux femmes » qui ne peut « qu’accroître encore les différences significatives déjà constatées avec les hommes ». Marie-Jo Zimmermann estime que « la présence d’enfants retentit, en effet, sur l’activité professionnelle des femmes alors qu’elle n’a pratiquement jamais d’incidence sur la carrière des hommes ». Il ne faut pas oublier que la MDA a été créée en 1972 dans le but de limiter les effets, sur les pensions de retraite des femmes, des interruptions d’activité liées à la présence des enfants.
Par ailleurs, le choix qui peut être fait d’attribuer la seconde majoration soit au père soit à la mère peut, à terme, engendrer « des coûts supplémentaires ». « Les MDA attribuées aux hommes généreront des coûts supérieurs à celles dont auraient bénéficié les femmes, puisque les pensions qui leur sont versées sont plus élevées ».
Dès lors, la délégation considère que l’attribution d’une partie de la MDA soit au père soit à la mère ou encore son partage éventuel risque d’entraîner des choix d’opportunité sans lien avec la finalité de la majoration et qui se révèleront pénalisant pour les mères. De plus, en cas de conflit entre les parents, la complexité de la désignation par les caisses de retraite de celui des « parents qui établit avoir contribué à titre principal à l’éducation de l’enfant pendant la plus longue période » risquerait de conduire les caisses à partager par moitié la majoration comme la loi les y autoriserait. Enfin, la délégation estime que la réforme des MDA ne devrait pas être abordée de façon isolée mais dans le cadre d’un examen global des droits familiaux et conjugaux. La question des MDA est également indissociable de l’adoption de mesures propres à assurer l’égalité professionnelle notamment l’égalité salariale, estime la députée.

Laure Martin

Audition – Sujet jusqu’alors peu abordé, le sport va devenir une préoccupation majeure avec la nouvelle commission des affaires culturelles de l’Assemblée. Les députés ont d’ailleurs auditionné, le 20 octobre, Roselyne Bachelot et Rama Yade sur la politique adoptée dans le domaine du sport à l’échelon professionnel et amateur.

Parmi les chantiers lancés par la ministre de la Santé et des sports, la lutte contre le dopage que Roselyne Bachelot souhaite renforcer avec « l’ordonnance issue de la loi HPST1, qui sera déposée devant le Parlement début 2010 ». Cette ordonnance vise à mieux protéger l’éthique sportive, la santé des sportifs et à assurer la sécurité des pratiquants. Aussi les compétences de l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) vont-elles être élargies. Cette dernière pourra effectuer des contrôles anti-dopage pendant les entraînements préparant aux compétitions ou manifestations sportives internationales. Le délai de prescription de l’action disciplinaire dans le domaine du dopage va être fixé à huit ans. Enfin, l’ordonnance prévoit un renforcement des sanctions appliquées par l’AFLD. Outre la sanction sportive, une sanction pécuniaire d’un montant maximale de 45 000 E sera possible pour les sportifs contrôlés positifs.
Par ailleurs, le ministère veut accorder une place d’envergure au sport de haut niveau. « C’est la raison de notre engagement dans deux candidatures majeures pour l’avenir sportif de notre pays : l’organisation de l’Euro 2016 de football et celle des Jeux Olympiques d’hiver 2018 à Annecy et en Haute-Savoie », a expliqué Roselyne Bachelot. Dans ce cadre, la secrétaire d’Etat chargée des Sports a informé que si la candidature de la France était retenue, 150 MnsE seraient consacrés à la rénovation des stades qui accueilleront les compétitions.

Sport et santé
La ministre de la Santé a par ailleurs rappelé les enjeux du programme national nutrition santé 2 avec notamment l’incitation de faire une activité physique modérée et régulière associée à une alimentation équilibrée. Les Agences régionales de santé (ARS) et les Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) auront également un rôle majeur à jouer pour l’observation des besoins sanitaires pour les personnes les plus vulnérables.
Enfin, Rama Yade a évoqué plusieurs chantiers sur lesquels elle souhaite travailler : la lutte contre les violences dans les stades, la traite des mineurs dans le milieu sportif et la dérive du sport business. Elle veut également faire en sorte que la France soit davantage présente dans les instances sportives internationales.

Laure Martin
1. La loi Hôpital, patients, santé, territoires publiée au Journal officiel le 22 juillet 2009.

Quelques chiffres
135 MnsE ont été versés par le Centre national pour le développement du sport (CNDS) pour aider plus de 45 000 associations susceptibles de mener à terme 100 000 projets sportifs, selon la ministre de la Santé.
92 MnsE d’investissements ont été mobilisés pour financer plus de 210 projets d’équipements sportifs nationaux ou locaux.
40 MnsE seront consacrés au développement de l’accès au sport pour les jeunes des réseaux d’éducation prioritaires et pour les habitants des Zus.
20 MnsE seront dédiés au volet « sport » du dispositif d’accompagnement éducatif.

Proposition de loi – Voici un sujet qui fait consensus entre la majorité et l’opposition : la rénovation du service civil volontaire. Dans la droite ligne des objectifs présentés par l’exécutif dans le Plan jeune, le sénateur Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) a déposé une proposition de loi – adoptée en commission de la culture et de l’éducation et qui sera discutée en séance le 27 octobre – sur la mise en place d’un service civique réformant le service civil volontaire existant. L’objectif est de le rendre plus attractif afin, entre autres, de garantir l’intégration des jeunes dans la vie de la nation.

« Il manque un creuset citoyen où les jeunes pourraient pleinement s’exprimer et se mettre à la disposition de la nation, mais avec des contreparties », a soutenu Yvon Collin en guise d’introduction. Cette volonté de réformer le service civil – mis en place en 2006 par Jacques Chirac au moment de la disparition du service militaire – est née du débat de contrôle qui s’est déroulé au Sénat le 10 juin dernier. Le service civil n’a pas atteint les objectifs qui lui avaient été assignés à savoir, le recrutement de 50 000 jeunes en 2007. Actuellement, moins de 3 000 volontaires sont recensés chaque été et seulement 6 298 ont été enregistrés depuis le démarrage du dispositif à la fin de l’année 2006. « Il n’a pas obtenu un grand succès jusqu’à maintenant car peu de communication et de moyens ont été déployés autour de ce projet », a précisé Christian Demuynck (UMP, Seine-Saint-Denis), rapporteur du texte.
La proposition de loi vise à rassembler les principaux dispositifs actuels de volontariat sous un statut homogène pour le rendre lisible, à rationaliser le fonctionnement administratif et technique du volontariat, à valoriser le service civique dans le parcours des jeunes et à faire en sorte d’y insérer davantage de jeunes. « Cohésion sociale et mixité sont les deux objectifs de ce service, a souligné le rapporteur. Il faudrait arriver à ce qu’il devienne une étape, un moment dans la vie du jeune ».

Les nouveautés
Tel que proposé par les sénateurs, le service civique s’adresse à toute personne de plus de 16 ans – le volontariat n’est donc plus réservé aux 16-25 ans. Toutefois, il faudra faire attention « à ne pas confondre service civique et contrat de travail », a averti Christian Demuynck. Les candidats devront être de nationalité française ou résider sur le territoire national depuis plus d’un an. Le rapporteur a cependant déposé un amendement visant à porter la présence sur le territoire français à trois ans. « Il est nécessaire de montrer sa volonté d’intégration dans notre pays, a-t-il soutenu. C’est aussi une mesure d’affichage afin de faire savoir que le volontariat représente un vrai engagement. » La personne volontaire pourra effectuer une mission d’intérêt général au sein d’une association ou d’un organisme sans but lucratif.
Par ailleurs, le texte vise à garantir aux volontaires une indemnisation ajustable en fonction des circonstances et non imposable, et une couverture sociale adaptée. La commission de la culture et de l’éducation a insisté pour que le volontaire bénéficie d’un accompagnement afin de faciliter le déroulement de son engagement – encadrement par un tuteur permanent – et préparer dans les meilleures conditions sa sortie du dispositif. Le service civique pourra se faire à temps plein ou en complément d’une activité professionnelle ou d’études selon des durées variant de 6 à 24 mois.
En outre, le texte prévoit la valorisation de l’expérience du service civique à travers la validation des acquis de l’expérience. C’est la raison pour laquelle l’Etat délivrera à la personne volontaire, à l’issue de sa mission, une attestation de son engagement. Les volontaires doivent pouvoir faire valoir cette expérience lors de leurs recherches d’emploi ou pour une éventuelle formation.
Du point de vue financier, le soutien de l’Etat au recrutement des personnes volontaires sera uniformisé et s’appliquera aux moins de 25 ans. De plus, Martin Hirsch, haut commissaire à la Jeunesse, a garanti aux sénateurs que 40 MnsE seront consacrés à la mise en place du service civique, qui, selon Christian Demuynck « pourrait être opérationnel au premier semestre 2010 ».
Pour promouvoir le dispositif et faire en sorte que les objectifs soient atteints – le texte ambitionne d’instituer un service civique capable de mobiliser, d’ici à 2015, 10 % d’une classe d’âge, soit environ 70 000 jeunes et 10 000 jeunes dès 2010 – la commission encourage le Gouvernement à confier la gestion du service civique à un organisme identifié et financé.

Laure Martin

Audition – La mission d’information de l’Assemblée sur la pratique du port du voile intégral a auditionné le 20 octobre Farhad Khosrokhavar, directeur d’études à l’Ecole des hautes études en sciences sociales. Ce dernier n’est pas partisan d’une loi qui serait mal vécue par les musulmans.

« Certains pensent que le port de la burqa représente un retour aux origines, informe Farhad Khosrokhavar. Mais la burqa date du XIXe siècle ; il s’agit d’une forme d’accoutrement nouvelle. Dès lors, ceux qui sont adeptes du port de la burqa se réfèrent à un passé revu et corrigé. »
Quelles sont les influences qui jouent sur le port du voile intégral ? « Il y a une dimension sectaire, soutient le directeur d’études. Il n’y a pas une organisation unique comme dans les sectes ni de chefs charismatiques. Mais le port du voile procède d’une vision sectaire car il implique une séparation des autres, une séparation entre les purs et les impurs », poursuit-il.
Cette adhésion au port de la burqa ou du niqab entraîne « une rupture […] qui entend souligner la prépondérance de la foi sur les autres réseaux d’appartenance, sur les formes d’intégration sociale », explique Farhad Khosrokhavar. Ce comportement est, selon lui, une réaction, dans le cas européen, à un contexte de sécularisation intense ; ceux qui imposent le port de la burqa sont dans « une logique de provocation/contre-provocation ».
Dès lors, pour le chercheur, « faire une loi contre le port du voile intégral aura d’autres conséquences. Cela amènera à faire des lois contre la barbe touffue, le port du turban, car pourquoi stigmatiser uniquement les femmes ? »
De plus, une loi serait à l’origine d’autres provocations de la part des partisans de cette interprétation minoritaire de l’Islam. « Il faudra donc faire encore d’autres lois pour y répondre », a soutenu Farhad Khosrokhavar. Et de conclure : « On manque d’intermédiaires et de médiation pour désamorcer » la situation.

Laure Martin

La création de la commission développement durable a des conséquences fâcheuses sur la commission des affaires économiques : non seulement cette dernière a perdu la moitié de ses membres, mais elle partage également ses administrateurs. D’où le cri du cœur de Patrick Ollier, président de la commission des affaires économiques, le 20 octobre, lorsqu’il a demandé un renfort d’administrateurs. Il faut dire que les travaux de quatre nouvelles missions d’information (action de groupe, activité d’Ubifrance, aides aux entreprises, labels de qualité et transformation des produits) de la commission ne pourront « être lancées avant 2010 » en raison de « la faiblesse – que j’espère temporaire – des effectifs du secrétariat ».