Rejet partiel

14 oct 2009 - 

Lors de l’examen en commission des lois de la proposition de loi socialiste sur les politiques de rémunération des dirigeants d’entreprises et des opérateurs de marché, un seul article a été sauvé : celui institutionnalisant les « comités des rémunérations » au sein des conseils d’administration. Tous les autres ont été supprimés. Le texte sera examiné en séance le 15 octobre.


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