Audition / Rapport – La commission des finances du Sénat a entendu le 13 octobre Patrick Devedjian, ministre chargé de la Mise en œuvre du plan de relance, et a adopté le lendemain le rapport de Jean Arthuis (UC, Mayenne), rapporteur spécial de la mission Plan de relance de l’économie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2010.
Alors que « 850 des 1 000 projets sélectionnés au comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire ont démarré », le ministre a rappelé que l’objectif d’investir en 2009 les trois quarts des 22,8 Mds€ prévus par le plan de relance était « pratiquement atteint ». Le solde devra être dépensé en 2010, « l’effort de relance ne devant pas être interrompu trop brutalement pour ne pas casser la dynamique de reprise et pour aider l’initiative privée à prendre le relais de la puissance publique ».
4,1 Mds€ en CP
Appelée à disparaître à l’issue de l’exercice budgétaire 2010, la mission « Plan de relance de l’économie » bénéficiera l’année prochaine de 2,34 Mds€ d’autorisations d’engagement et de 4,1 Mds€ de crédits de paiement (contre 12,6 Mds€ en 2009).
Le « Programme exceptionnel d’investissement public » sera doté de 1,45 Md€ en crédits de paiement uniquement, à l’exclusion de toute ouverture en autorisations d’engagement.
Le programme « Soutien exceptionnel à l’activité économique et à l’emploi » ne devait initialement bénéficier d’aucune ouverture en 2010, mais il a été décidé d’ouvrir 1,4 Md€ pour le Fonds d’investissement social (Fiso), 240 Mns€ pour la prime à la casse, 410 Mns€ pour prolonger l’aide à l’embauche dans les TPE et 280 Mns€ pour le Revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) versé outre-mer.
Enfin, le programme « Effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité » sera doté de 290 Mns€ en autorisations d’engagement et de 598 Mns€ en crédits de paiement.
Jean Arthuis s’est interrogé dans son rapport sur « la probabilité que le Gouvernement respecte son objectif de consommer l’intégralité des crédits disponibles de la mission en 2009 ». Il évalue la « moindre dépense » qui résulterait de la sous-consommation des crédits à 1,5 Md€. La commission des finances a adopté sans modification les crédits de cette mission pour 2010.
C.D.
54 Mds€, c’est le montant des investissements sur lesquels se sont engagées les collectivités en 2009 grâce au versement anticipé du FCTVA, selon Patrick Devedjian. Les collectivités avaient « effectivement dépensé 25 Mds€ à la fin du mois d’août », a-t-il précisé. Ce versement anticipé devrait coûter à l’Etat 3,8 Mds€, contre 2,5 Mds€ prévus initialement.
1,3 Md€, c’est ce que les entreprises publiques ont investi en 2009 à la demande de l’Etat. « Ce montant devrait atteindre 3 Mds€ d’ici à la fin de l’année 2009 », a ajouté Patrick Devedjian.
14 Mds€, c’est ce que devraient coûter les mesures fiscales en faveur des entreprises en 2009, contre 9,2 Mds€ initialement prévus.