La proposition de loi du groupe SRC visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d’entreprises et des opérateurs de marché a été examinée en séance publique le 15 octobre. Un seul article du texte – instituant des comités de rémunérations dans les sociétés anonymes – ayant survécu au passage en commission des lois, le rapporteur, Philippe Vuilque (SRC, Ardennes), a regretté que le texte ait été vidé de sa substance et qu’« une fois de plus le secrétaire d’État et les députés de la majorité ratent une occasion et démontrent qu’en fait, ils s’en remettent au bon vouloir du Medef ».
Pour Hervé Novelli, il faut en effet encore laisser une chance au code de bonne conduite Afep-Medef : « Le Gouvernement a demandé à l’AMF d’établir un nouveau rapport sur la situation dès la fin de cette année. C’est au vu de ce nouveau rapport que le Gouvernement conduira une évaluation précise. Sa priorité est la pleine et entière application du code. Si le code n’est pas appliqué, nous aurons recours à la loi. »
En attendant, la proposition de loi, telle que modifiée par les députés UMP, devrait être adoptée le 20 octobre en séance. C.D.