Audition – Entendu le 13 octobre par la commission de l’économie du Sénat sur le projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’aménagement du territoire a tenté de rassurer les représentants des collectivités locales, inquiets des bouleversements que ce texte entraîne.
Alors que le rapporteur du projet de loi, Pierre Hérisson (UMP, Haute-Savoie), rappelait dès le début de l’audition que « chacun doit garder à l’esprit que l’enjeu de ce texte est de donner les moyens à La Poste de s’adapter à un contexte économique en mutation, marqué par une ouverture à la concurrence et un recul de l’activité « courrier », et qu’une adaptation réussie conditionne la pérennisation des missions de service public remplies par l’entreprise », l’opposition n’a pas été convaincue. Garantie de la présence territoriale de La Poste, qualité des prestations réalisées, accessibilité des points de contact, cadre contractuel entre l’entreprise et les collectivités territoriales, maintien des missions du service public sont autant de questions qui attisent les craintes des sénateurs PS et CRC. Surtout, la question du changement de statut de La Poste a provoqué une nouvelle fois un débat, la menace de la privatisation de l’entreprise publique étant agitée à plusieurs reprises.
Service public maintenu
« Le projet de loi ne change rien aux missions de service public de La Poste », a martelé Michel Mercier. Et les élus locaux auront l’occasion d’en discuter avec l’entreprise publique lors des assises des territoires ruraux qui se tiennent d’octobre 2009 à janvier 2010 et qui doivent « permettre de définir une politique et un socle des services publics ».
Par ailleurs, le ministre n’a pas rejeté l’idée de faire coïncider « la garantie du maintien du maillage actuel du territoire par 17 000 points de contacts postaux » avec « la durée d’attribution du service universel à La Poste, soit 15 ans ». Reste, révèle Jackie Pierre, que « la garantie du maintien du nombre de points de contacts n’est pas suffisante car elle peut se traduire par une création de points de zone urbaine et une diminution en zone rurale ».
Quant au financement de la présence postale, il « va être bouleversé par la réforme des taxes locales », a reconnu Michel Mercier, « mais s’en trouvera accru ».
Le projet de loi doit être examiné en séance publique au Sénat du 2 au 6 novembre, le rapport de Pierre Hérisson devant être présenté en commission les 20 et 21 octobre.
C.D.
Mobilisation
Les fédérations CGT, Sud, CFDT, FO et CFTC, qui représentent 94 % des voix aux élections professionnelles de La Poste, vont adresser une lettre aux sénateurs, dans laquelle ils réaffirment leur opposition au changement de statut de l’entreprise publique. Des rassemblements sont prévus le 31 octobre devant les bureaux de poste pour protester contre la transformation de La Poste en société anonyme.
Parallèlement, les députés de gauche ont déposé « symboliquement » une proposition demandant la tenue d’un référendum d’initiative populaire sur ce sujet.