Sur proposition de son président, Didier Migaud (SRC, Isère), la commission des finances de l’Assemblée a adopté le 14 octobre, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010, un amendement créant une taxe additionnelle de 10 % à l’impôt sur les sociétés des établissements financiers. Pour le député socialiste, il est normal que l’Etat reçoive une contrepartie au rôle d’assureur de dernier ressort qu’il a joué au cours de la crise bancaire.
Le lendemain, sur BFM, Henri Guaino, conseiller spécial de l’Elysée, s’est déclaré défavorable à cette taxe, tout en reconnaissant qu’il y a là « un vrai sujet », mais qu’il doit « être abordé au G20 ».
Quant à la Fédération bancaire française, elle a réagi le 16 octobre, agitant la menace que ferait peser un « alourdissement de la fiscalité sur les banques [qui] pénaliserait le secteur financier, clé du financement de l’économie et l’un des rares secteurs qui continue à recruter ». Elle a également rappelé que « la réforme de la taxe professionnelle en cours est déjà pénalisante pour les banques dont les charges vont s’accroître ».