Rapport – Les modalités de pilotage de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE) ont été passées au peigne fin par la Cour des comptes. Une « commande » de la commission des finances du Sénat. Votés à hauteur de 178,9 MnsE en autorisations d’engagement, les crédits de la PFUE n’ont pas été consommés dans leur totalité. Et la facture ne devrait vraisemblablement pas excéder la barre des 150 MnsE. Gestion prudente ou budget surévalué ?
« Il semble qu’il y ait deux types de présidences, souligne Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes. Celle des pays fondateurs dont le budget avoisine les 150 MnsE et celle des pays plus modestes pour lesquels le budget ne va pas au-delà des 70 à 80 MnsE ». Après le succès de la présidence allemande de l’UE au premier semestre 2008, la France se devait d’afficher de grandes ambitions. Et les crédits affectés à la PFUE « ont moins résulté d’un processus d’évaluation budgétaire classique que d’une estimation large inspirée, sur la base d’indications générales relativement incertaines, du coût de la présidence allemande – environ 180 MnsE », indique la Cour des comptes dans son rapport.
Au 30 septembre 2009, le montant des dépenses s’établissait à 151,5 MnsE « mais cela devrait encore bouger et passer sous la barre des 150 MnsE », a précisé Alain Pichon. Cependant, ces chiffrages restent incomplets puisque s’y ajoutent à hauteur de 20 à 25 MnsE des financements imputés sur des programmes de droits communs de différents ministères, des subventions de l’UE, des participations de collectivités locales et de mécènes.
Mais quoi qu’il advienne, quelque 28 MnsE de crédits n’auront finalement pas été consommés. « Est-ce le fait d’une surévaluation ? La dotation votée à l’automne 2007 en loi de finances est large et confortable », avance Alain Pichon envisageant également la possibilité d’un « souci de réduction de dépenses » au cours d’un semestre 2008 touché de plein fouet par la crise.
Le coût des imprévus
Au total, 550 manifestations estampillées PFUE auraient été organisées durant ces six mois de présidence dans une centaine de villes françaises dont « 489 ont reçu un soutien financier de la part de la France, a précisé Alain Blanchemaison, secrétaire général de la présidence française de l’Union européenne. Il nous fallait être exhaustifs et ne pas décourager les initiatives ».
Des Conseils européens aux divers séminaires et réunions d’experts, « on arrive à trois événements par jour », a déclaré Alain Pichon. La Cour des comptes a également pointé les répercussions financières de la programmation tardive et hâtive de nombreux événements. Une programmation intense et parfois même « redondante » dont « l’impact auprès des médias et du public reste inégal ». Et les Sages de la rue Cambon de citer le sommet de Paris de l’Union de la Méditerranée organisé dans l’urgence et dont le coût s’élève à 16,6 MnsE sans aucun retour sur investissement. Outre l’absence de mise en concurrence quant à la réalisation de ce sommet, « l’ensemble des aménagements réalisés sur fonds publics ne l’ont été que de manière provisoire et pour la seule durée de la manifestation ». Un constat qui a conduit une nouvelle fois les magistrats à rappeler l’absence de structure immobilière pérenne en capacité d’accueillir des conférences internationales en Ile-de-France.
Pour Hubert Haenel (UMP, Haut-Rhin), président de la commission des affaires européennes, ce « foisonnement était absolument nécessaire pour rattraper le non français. C’était également l’occasion de montrer que la France est de retour dans l’Europe ».
Finalement, le financement des manifestations décidées à l’initiative de la présidence a dépassé celui des manifestations dites « obligatoires » ou « traditionnelles ». La tendance s’est inversée par rapport aux hypothèses budgétaires initiales.
Les Sages ont toutefois volontiers reconnu les progrès réalisés par la France par rapport aux précédentes présidences. En 2000, la PFUE avait d’ailleurs donné lieu à un référé de la Cour des comptes. Mais le périmètre et les contours de l’UE sont différents et rendent la comparaison difficile. La PFUE en 2000 avait coûté 57 MnsE et celle de 1995, 14 MnsE. Rendez-vous en 2022 pour la prochaine présidence française de l’Union.