La commission de la culture du Sénat a examiné le 4 novembre le rapport de Michel Thiollière (UMP, Loire) sur la proposition de loi du groupe socialiste visant à réguler la concentration dans le secteur des médias. Le texte prévoit que les sociétés qui dépendent de la commande publique ou qui possèdent plus de 1 % d’une société dépendant de la commande publique ne pourront recevoir d’autorisation d’émission. Ainsi, « ni TF1, ni probablement Canal +, ni Direct 8, ni Gulli, ni quasiment aucune chaîne de télévision locale ne pourrait obtenir de nouvelle autorisation d’émettre. S’il n’est pas rétroactif, le dispositif de la proposition de loi empêcherait de très nombreux groupes français d’obtenir, par exemple, une autorisation en télévision mobile personnelle », déplore Michel Thiollière. La commission a rejeté le texte, qui sera examiné en séance publique le 17 novembre.