Séance publique – Outre la taxe carbone, le Projet de loi de finances (PLF) pour 2010 prévoit un certain nombre de mesures en faveur de l’environnement, adoptées par les députés le 12 novembre en séance publique et examinées en commission des finances du Sénat l’avant-veille.
L’Assemblée a adopté un amendement gouvernemental sur les crédits de la mission Ecologie qui majore ces derniers de 701 700 € en Autorisations d’engagement (AE) et Crédits de paiement (CP). Ces crédits iront principalement à la Gestion des milieux et biodiversité (259 200 €), à l’Action européenne et internationale (211 000 €), à la Prévention des risques technologiques et des pollutions (54 000 €) et aux Sécurité et sûreté maritimes (52 000 €).
Au Sénat, la commission des finances a examiné le rapport spécial d’Alain Lambert (UMP, Orne), Gérard Miquel (PS, Lot), Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) et Fabienne Keller (UMP, Bas-Rhin). Les rapporteurs ont relevé des insuffisances dans le fonctionnement des politiques relevant de cette mission mais n’ont adopté qu’un seul amendement. Ce dernier ramène le coût du dispositif du « permis à 1 € par jour » à 8,488 Mns€, soit une baisse de 1,562 €, cette somme étant affectée au « renforcement du soutien au transport combiné de marchandises ».
Crédit d’impôt à surveiller
Parmi les réserves émises par les sénateurs, le chiffrage imprécis du coût du crédit d’impôt pour dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur du développement durable. Fabienne Keller estime que « la commission des finances doit rester vigilante à l’évolution de cette dépense fiscale et que son périmètre devrait faire l’objet d’un réexamen régulier, afin de limiter les effets d’aubaine et de concentrer l’encouragement fiscal sur les équipements les plus performants ».
IGN mal géré
Autre sujet de mécontentement : la situation de l’Institut géographique national (IGN). La Cour des comptes a en effet relevé « l’absence de stratégie » de cet organisme et « sa piètre gestion » dans un contexte de forte croissance du marché de l’information géographique et de concurrence exacerbée avec les prestataires privés. Yvon Collin a donc souhaité que « ses autorités de tutelle apportent, au cours du débat en séance plénière, des précisions sur les mesures qu’elles comptent prendre pour remédier aux graves insuffisances constatées ».
Dégradation des routes
Enfin, dans le domaine des transports (programme 203), Fabienne Keller a relevé une lacune du PLF pour 2010 : « le taux de renouvellement des couches de surface du réseau routier devrait redescendre à 6 % en 2010, ce qui demeure insuffisant pour garantir une durée de vie optimale des chaussées. La tendance générale à la dégradation du réseau routier national n’est donc pas encore enrayée. »
La discussion au Sénat en séance des crédits de la mission Ecologie, développement et aménagement durables est programmée le 1er décembre.
C.D.
Compenser le « verdissement » des documents d’urbanisme
Le sénateur Ambroise Dupont (UMP, calvados), rapporteur pour avis au nom de la commission de la culture, souhaite que le « verdissement » des documents d’urbanisme prévu par le Grenelle de l’environnement soit « considéré comme une dépense d’investissement et puisse bénéficier de transferts suffisants de la part de l’Etat ».