Jean-Louis Borloo a indiqué lors de son audition par la commission du développement durable que le projet de loi Grenelle 2 était « en concurrence avec le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » et qu’il viendrait donc en examen en séance à l’Assemblée « soit en février, soit après les élections régionales ». Le ministre d’Etat table sur « une durée de discussion resserrée, sur quatre semaines plutôt que sur six ou sept ».

… mais déjà des propositions d’amendement
A l’occasion de cette audition, les rapporteurs du texte ont évoqué plusieurs sujets du texte pouvant faire l’objet d’amendements. Ainsi Serge Grouard (UMP, Loiret) a-t-il indiqué qu’il fallait trouver des solutions pour « améliorer le traitement des déchets ». Il souhaite également, « eu égard à la complexité et la hiérarchie des normes », « lisser » le code de l’urbanisme et y rattacher « des sujets connexes, comme le problème, déjà abordé lors de la discussion du Grenelle 1, du rôle des architectes des bâtiments de France dans les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ».
Par ailleurs, Chantal Jouanno a affirmé que les conclusions de la table ronde sur les risques industriels, en partie reprises par le Sénat via un amendement gouvernemental, seraient entièrement intégrées dans la loi « à l’occasion de l’examen du texte par l’Assemblée, une fois les derniers arbitrages rendus, notamment sur le financement des plans de prévention des risques technologiques ». Le Gouvernement pense aussi pouvoir « intégrer certains engagements pris dans le cadre du Grenelle de la mer dans le texte ».
Enfin, Serge Grouard a rappelé qu’il ne fallait pas « sous-estimer les coûts afférents » du Grenelle de l’environnement : « Il serait nécessaire de prévoir un système d’évaluation de la dépense publique qui permette d’apprécier, dans la durée, les résultats de la mise en œuvre globale du Grenelle, et de comparer l’efficacité des différentes mesures retenues, notamment celles déjà appliquées en matière de bâtiments, de réduction de la consommation d’énergie ou de prêts à taux zéro. »