Présentant le 19 novembre les conclusions de leur commission sur le grand emprunt, Alain Juppé et Michel Rocard ont défendu ce projet, en dépit des critiques émises sur l’aggravation de l’endettement public qu’il représente.

Parce que 35 Mds€ d’emprunt, ce sont 35 Mds€ de dette supplémentaire, « ce grand plan d’investissements doit être accompagné d’un effort de remise en ordre des finances publiques, souligne Alain Juppé. Certains membres de la commission ont même évoqué l’idée de fixer des règles institutionnelles ou constitutionnelles pour plafonner le déficit public ».
Mais cela sort du mandat confié aux deux anciens Premiers ministres, qui se sont contentés de « constater que le budget de l’Etat sert aujourd’hui à financer pour l’essentiel les dépenses de personnels et le service de la dette. Les trois quarts de la dépense budgétaire servent à cela, alors que les dépenses d’investissement sont sacrifiées », ajoute l’ancien Premier ministre UMP, qui considère le grand emprunt comme une solution.
Même Michel Rocard s’est rallié à cette idée, affirmant que « si aucun plan d’investissement n’est engagé, la France s’endormira doucement et aura des difficultés pour sortir d’une croissance faible. On parle aujourd’hui de + 0,6 % de PIB pour 2010, mais c’est insuffisant pour parler de reprise. Cette dernière intervient lorsque la croissance est de 3 ou 4 % et que chômage baisse », analyse l’ancien Premier ministre socialiste.

Epargne publique trop chère
Les coprésidents sont également en parfait accord sur les modalités de levée de l’emprunt, même si cela sort du mandat de leur commission : ils préfèrent le recours au marché plutôt qu’à l’épargne publique. Au regard des sommes évoquées, « seuls les ménages les plus aisés seraient sollicités, les plus modestes n’ayant pas les moyens d’investir », expliquent-ils. En outre, « un emprunt auprès des particuliers coûterait beaucoup plus cher car il devrait être assorti d’avantages fiscaux pour inciter les ménages à investir. »
« Dans ce contexte de crise économique, la France comme l’Allemagne sont les deux pays européens qui ont le moins “dérapé” en matière de déficit, indique Michel Rocard. C’est grâce à cette marge que le grand emprunt peut être lancé. » En raison de « la qualité de sa signature, la France peut en effet, à l’heure actuelle, obtenir des taux d’intérêts bas », continue Alain Juppé, pour qui le meilleur véhicule serait une loi de finances rectificative début 2010.

Priorité au retour sur investissement
Conscients de l’aggravation de la dette que représente le grand emprunt, les coprésidents défendent néanmoins l’idée de faire des investissements d’avenir. « Sur les 35 Mds€, environ 20 Mds€ seront investis dans des actifs qui appartiendront ensuite au patrimoine public ou bien prendront la forme d’investissements accompagnés d’une exigence de retour, soit parce qu’ils seront remboursés, soit parce que les activités développées seront rentables », explique Alain Juppé. « De nombreux projets comprennent en effet des dotations non consomptibles, des prêts pour les PME innovantes ou des avances remboursables. Nous avons la conviction que beaucoup de ces investissements seront productifs », ajoute-t-il, insistant sur le fait que ces fonds ne doivent pas servir à financer des dépenses de fonctionnement. « Ils doivent être affectés à des organismes gestionnaires dédiés, clairement identifiés, avec lesquels l’Etat contractualisera et qui seront chargés de la labellisation des projets. En aucun cas, ces sommes ne devront arriver dans les lignes budgétaires des ministères. » La commission Juppé-Rocard préconise même la création d’un Comité de surveillance de l’emprunt national, composé de parlementaires, de personnalités qualifiées et de représentants des ministères concernés.

Effet de levier
Au total, les deux coprésidents estiment que, par effet de levier, ce sont environ 60 MdsE qui seront investis par les pouvoirs publics et la sphère privée. « Je vois mal Airbus refuser de cofinancer l’effort de recherche que l’emprunt national prendra en partie à sa charge pour fabriquer un démonstrateur expérimental de l’avion du futur, explique Michel Rocard. Tout comme les énergéticiens ne refuseront pas de participer à la recherche sur les énergies renouvelables. Les entreprises privées ont besoin de ces recherches. »
En outre, complète Alain Juppé, « la commission a posé des conditions pour l’utilisation de l’emprunt : dans un certain nombre de cas, le versement des fonds publics est subordonné au respect d’engagements financiers de la part du secteur privé. » Par exemple, indique-t-il, « en ce qui concerne les infrastructures numériques, dans ce que l’on appelle le “secteur 2″, situé entre les zones urbaines et les zones rurales, les investissements doivent être partagés entre l’Etat et les opérateurs. Les pouvoirs publics n’ont pas vocation à se substituer au marché. »
Carine Duvoux

Sept axes
La commission a défini sept axes stratégiques d’investissement :
- 16 Mds€ pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation,
- 2 Mds€ pour les PME innovantes,
- 2 Mds€ pour le développement des sciences du vivant,
- 3,5 Mds€ pour les énergies décarbonées et l’efficacité dans la gestion des ressources,
- 4,5 Mds€ pour « faire émerger la ville de demain »,
- 3 Mds€ pour « inventer la mobilité du futur »
- 4 Mds€ pour « investir dans l’économie numérique ».
Parmi les mesures phares de ces axes, la création de trois nouvelles agences : la première sera chargée des « campus d’enseignement supérieur et de recherche d’excellence », le deuxième du numérique et la troisième des énergies renouvelables.

L’avis des agences de notation
Les trois principales agences de notation – Fitch, Moody’s et Standard & Poor’s – estiment que le grand emprunt ne devrait pas avoir d’impact négatif sur la notation financière de la France, 35 Mds€ ne représentant finalement qu’une petite partie de la dette totale de l’Hexagone sur les marchés, qui s’élève à 1 100 Mds€. Cependant, elles soulignent que la France devra s’engager fermement à assainir ses finances publiques et à réduire son déficit, sans quoi elle pourrait perdre son AAA.