Aujourd’hui, seuls 17,2 % des dirigeants de sociétés sont des femmes. Les conseils d’administration des entreprises du Cac 40 ne comptent que 10 % de femmes ; ce taux chute à 8 % pour les 500 premières entreprises françaises.
Pour palier ce problème et créer un « électrochoc » capable de faire évoluer mentalités et pratiques, Marie-Jo Zimmermann (UMP, Moselle) et Jean-François Copé (UMP, Seine-et-Marne) ont présenté le 1er décembre une proposition de loi, qui devrait être discutée en séance au mois de janvier, tendant à favoriser la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance. Sont concernées les sociétés cotées (environ 650 entreprises) et les entreprises publiques ; les députés estimant que les autres entreprises suivront le mouvement.
50 % de femmes devront être présentes au sein des conseils dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la loi. Le texte prévoit qu’en cas de composition impaire du CA, l’écart entre les administrateurs de chaque sexe ne pourra être supérieur à un.
Deux échéances intermédiaires sont prévues : 20 % dans un délai de 18 mois et 40 % dans un délai de quatre ans à compter de la promulgation de la loi. La stricte parité devra être atteinte en 2015.
En cas de non respect de la loi, « il n’est pas question d’appliquer des sanctions financières, a soutenu Jean-François Copé. Un autre système nous paraît plus efficace ». A terme, afin de faire respecter les seuils, les délibérations prises par un CA mal composé seront déclarées nulles. De même, la nomination et l’obligation de convoquer une assemblée générale pour régulariser un CA mal composé seront prononcées à l’issue de la phase de transition.

L.M.