Conformément aux conclusions du rapport de Jacques de Larosière, le Conseil Ecofin du 2 décembre a approuvé l’idée d’instituer trois nouvelles autorités de surveillance des marchés : l’Autorité bancaire européenne, l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l’Autorité européenne des valeurs mobilières et des marchés financiers. Ces trois entités devront travailler en coordination avec les autorités nationales. Les projets de règlements créant ces structures doivent encore être examinés par le Parlement européen dans le cadre d’une procédure de codécision.
8 déc 2009 -
