Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2009, les députés ont décidé de réduire la taxation des recettes publicitaires des chaînes de télévision privées en 2009 : de 3 %, le taux passe à 0,5 % en cas de baisse des recettes d’au moins 5 % et à 1 % en cas de baisse de moins de 5 %. Déposé par Patrice Martin-Lalande (UMP, Loir-et-Cher), cet amendement a été critiqué par l’opposition, qui y voit un « cadeau » fait à TF1, M6 et Canal +.
En outre, l’Assemblée a adopté un amendement du même auteur visant à permettre aux communes d’exonérer de taxe foncière les entreprises de la petite et moyenne exploitation cinématographique (moins de 450 000 entrées par an) à partir de 2011.
16 déc 2009 -
