Instauré par la loi en faveur du Travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) du 21 août 2007, l’ISF-PME est un avantage fiscal permettant à un redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune, s’il investit dans le capital de PME, de réduire son ISF de 75 %. Cette réduction est ramenée à 50 % si la souscription se fait via un fonds d’investissement de proximité ou un fonds commun de placement dans l’innovation.
Dans le cadre du Projet de loi de finances pour 2010, le Sénat a voté un amendement de Jean Arthuis (UC, Mayenne), afin de lutter contre certaines dérives constatées : il est prévu de faire passer de 30 à 12 mois le délai dont ces fonds disposent pour investir effectivement dans des PME et de renforcer les obligations déclaratives des holdings ISF.
Reste que le problème principal est, selon Gérard Rameix, qu’il « faut du temps et des spécialistes pour flécher ces sommes vers les PME. Lutter contre les abus est bien évidemment une bonne chose, mais le succès du dispositif dépend surtout de la qualité des professionnels qui s’en chargent. »

Voir aussi :
Financement des PME : préparer l’après-crise
Des solutions pour les fonds propres
Solvabilité II, ennemie des investissements dans les PME