Un problème de taille a été soulevé par plusieurs intervenants du petit-déjeuner : le risque de voir les compagnies d’assurance se désengager du financement des PME, en raison des exigences de fonds propres prévues par la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice, dite « Solvabilité II » ou « Solvency II ». Ce texte, qui a été adopté définitivement le 10 novembre 2009 et qui devrait être transposé en droit national au plus tard le 31 octobre 2012, remplace 14 directives sur l’assurance. Il modifie notamment le calcul de la marge de solvabilité des compagnies d’assurance.

Moins d’investissements dans les PME
« Pour 100 € investis dans des actifs non cotés, il faudra désormais immobiliser 45 € de fonds propres ! », affirme Michel Mollard, président du directeur d’Euler Hermes Sfac. « Solvency II freinera donc les investissements des compagnies d’assurance dans le capital investissement, ce qui aura des conséquences majeures pour l’apport de fonds propres aux PME françaises », regrette Hélène Ploix. Une position que partage Pascal Lagarde, directeur général de CDC Entreprises, pour qui « il risquerait d’y avoir une réduction drastique des investissements institutionnels dans les fonds de capital risque dès 2010 et 2011 ».
« La volonté de limiter les risques est légitime, affirme Patrick de Cambourg, président de Mazars, mais cela risque en effet d’assécher le marché. Il faudrait trouver une solution pour que le risque puisse encore être pris par les compagnies d’assurance », plaide-t-il.

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