La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la révision des lois bioéthiques a reçu Roselyne Bachelot le 15 décembre. Parmi les points abordés figurent le don d’organes, sur lequel la ministre souhaite « sensibiliser les citoyens », les techniques de greffes et de transplantations qui, selon elle, sont insuffisantes en France, ou encore l’assistance médicale à la procréation et le diagnostic préimplantatoire.

Par ailleurs, Roselyne Bachelot souhaite réserver l’assistance médicale à la procréation aux personnes mariées ou couples pacsés dont l’infertilité est médicale et non sociale. A la suite d’une question posée par Paul Jeanneteau (UMP, Maine-et-Loire) sur l’information à la famille en cas d’anomalies génétiques, qui entraînerait la levée du secret médical, la ministre a affirmé qu’elle souhaitait garder la loi inchangée. A propos du tourisme procréatif, elle renvoie la problématique au ministère de la Justice.

Le projet de loi de révision des lois de bioéthique sera présenté au Parlement au printemps prochain et ne devrait pas, cette fois, comporter de clause de revoyure.

Tatiana Delaunay