Après l’ultime retouche du Gouvernement sur l’article 2 du PLF (réforme de la taxe professionnelle), l’Association des régions de France (ARF) l’accuse de remettre en cause le principe de territorialisation de la Cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Le 18 décembre, lors de la discussion en seconde lecture du PLF 2010 à l’Assemblée nationale, Eric Woerth a fait adopter “un amendement visant à mettre en péréquation le quart de la CVAE perçue par les régions et les départements “. Selon les représentants de l’ARF, « cette nouvelle modification vient aggraver un peu plus la situation financière des collectivités » notamment celle des régions. « Pourquoi renationaliser un quart de la part de cette cotisation initialement destinée aux départements et aux régions ? C’est pour mieux asphyxier les collectivités puisqu’elles dépendront désormais du bon vouloir du Gouvernement pour répartir cette recette fiscale », estiment-ils. (Avec AFP)