Alors que le Sénat devrait entamer l’examen de l’un des quatre textes de la réforme territoriale, le contexte est à la critique. Au sein même de la majorité, des voix comme celle de Jean-Pierre Raffarin s’élèvent pour dénoncer un « manque de visibilité », mais c’est de l’opposition et des territoires que proviennent les critiques les plus vives : l’Association des régions de France (ARF) évoque une « cantonalisation » des régions et l’Assemblée des départements (ADF) critique la suppression des départements. Intercommunalité, fusions de communes, métropoles et conseillers territoriaux : le point sur les sujets qui fâchent.

Le texte examiné le 19 au Sénat modifie nombre de dispositions concernant l’intercommunalité : il crée un nouveau type d’intercommunalité très intégrée, qui ne concernera qu’un nombre limité de grandes agglomérations : les « métropoles ».
Parallèlement, il ajoute au panel des outils existants les « pôles métropolitains » : « établissements publics constitués par accord entre des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre [réunissant plus de 450 000 habitants], en vue d’entreprendre des actions d’intérêt métropolitain ».
Enfin, il comporte tout un titre portant sur le « développement et la simplification de l’intercommunalité », pour lequel un certain nombre de questions restent en suspens à l’issue des travaux de la commission

Optimisme ou volontarisme, ce projet de loi relance par ailleurs les « fusions de communes », espérant faire mieux que la loi Marcellin de 1971, laquelle n’avait pas brillé par son succès, avec une réduction du nombre de communes de 3,4 % seulement entre 1971 et 1977 (source : Ph. Laurent, Décentralisation : en finir avec les idées reçues, 2009, LGDJ).

Et c’est peut-être également avec un certain optimisme que le texte prévoit que le transfert de compétences du département à la métropole se fasse sur une base conventionnelle : l’histoire ne regorge pas d’exemples de collectivités renonçant de leur propre chef à des compétences. Est à cet égard révélatrice la position de l’ARF qui s’insurge contre le transfert de plein droit des compétences de développement économique aux métropoles, à défaut d’accord entre la région et la métropole dans un délai de 18 mois après la demande. Dans un communiqué, les régions demandent que les conventions sur le sujet avec les métropoles résultent d’un partenariat volontaire…

Enfin et surtout, ce texte vise à « rapprocher régions et départements par un élu commun », le conseiller territorial – à charge pour un autre projet de définir les modalités d’élections de ce conseiller. Mais ce sujet soulève d’ores et déjà une vive controverse au point que le président du Sénat a fait savoir qu’il n’existait pas de majorité sénatoriale pour adopter cet autre texte. En promettant un « débat ouvert », Nicolas Sarkozy s’est efforcé de calmer la polémique - le Canard Enchaîné évoquant en fait une reculade en bonne et due forme.

La division par deux du nombre des conseillers territoriaux, a précisé le président de la République est sa « réponse » à la question du cumul des mandats. « Réticent » au mandat unique, il a dit vouloir éviter que ne se constitue un « corps de législateurs spécialisés », « déconnectés des réalités départementales ». L’argument est étrange alors que l’un des principaux reproches encourus par la réforme des circonscriptions en ce moment soumise de nouveau à l’Assemblée nationale est précisément de créer des circonscriptions incohérentes avec les bassins de vie. Alain Marleix avait même répondu à cette critique en affirmant : « le député est le représentant de la nation, non le gestionnaire d’un pays (…), il n’est pas un élu local, il représente une tranche de la population.
Avec AFP.