Le 13 janvier a eu lieu au Sénat un débat sur l’évaluation de la loi du 21 août 2007 relative au service minimum dans les transports. Affirmant que « la loi a répondu aux objectifs initiaux » et que « le Gouvernement n’envisage pas de la modifier », Dominique Bussereau s’est cependant déclaré ouvert à l’idée d’une extension de son champ d’application aux entreprises exploitant des liaisons sous obligation de service public dans le secteur aérien et aux entreprises spécialisées dans le domaine de la sûreté aéroportuaire. En outre, les personnels grévistes de la navigation aérienne pourraient être obligés de se déclarer à l’avance, propose le secrétaire d’Etat aux Transports. Prenant comme exemple la fermeture de la gare Saint-Lazare en janvier 2009 après l’agression d’un conducteur, il a également retenu l’idée de conditionner l’usage du droit de retrait (qui permet à un salarié de cesser le travail lorsqu’il se trouve dans une situation pouvant présenter un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé) « à une exigence de proportionnalité entre l’usage individuel, voire collectif, de ce droit et les exigences de la continuité du service ».
20 jan 2010 -
