Répartition des articles
La commission du développement durable de l’Assemblée, saisie au fond, a délégué à la commission des affaires économiques des dispositions du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2 : le titre I sur le logement et l’urbanisme, le titre III, relatif à l’énergie et au climat, et les dispositions du titre IV relatives à l’agriculture.
Elle garde donc le titre II, portant sur le développement des transports collectifs urbains et périurbains, la plus grande partie du titre IV portant sur la biodiversité, ainsi que le titre V sur les risques, la santé et les déchets, et le titre VI sur la gouvernance.
La commission du développement durable examinera l’intégralité du texte, en prenant en compte les amendements de la commission des affaires économiques. , puis adoptera le texte final qui sera examiné en séance publique.
Rapporteurs
Le titre I sera rapporté par Michel Piron (UMP, Maine-et-Loire) au nom de la commission compétente (affaires économiques) et Serge Grouard (UMP, Loiret), au nom de la commission du développement durable.
Le titre II sera rapporté par Serge Grouard au nom de la commission du développement durable.
Le titre III et les articles 36 à 44 (agriculture) du titre IV seront rapportés par Serge Poignant (UMP, Loire-Atlantique) au nom de la commission compétente (affaires économiques) et Bertrand Pancher (UMP, Meuse) au nom de la commission du développement durable.
Les articles 45 à 63 du titre IV (biodiversité, trame verte, trame bleue assainissement, ressources en eau, mer) seront rapportés par Serge Grouard au nom de la commission du développement durable.
Les articles 64 à 65 du titre IV (code minier, recherche de développement durable), le titre V et le titre VI seront rapportés par Bertrand Pancher au nom de la commission du développement durable.
Examen en commission
Titre I : 9 et 10 février en commission des affaires économiques, 16 février en commission du développement durable.
Titre II : 17 février en commission du développement durable.
Titres III : 2 et 3 février en commission des affaires économiques, 23 février en commission du développement durable.
Titre IV : 2 et 3 février en commission des affaires économiques, 10, 23 et 24 février en commission du développement durable.
Titre V : 3 février en commission du développement durable.
Titre VI : 24 mars en commission du développement durable.
L’examen du texte en séance publique n’est pour le moment pas inscrit à l’ordre du jour. Il devrait néanmoins intervenir au printemps.