Dans le cadre de la lecture du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2, les commissions des affaires économiques et du développement durable ont reporté l’examen des articles 34 et 34 bis, relatifs à l’éolien. Elles attendent en effet les conclusions de la mission d’information sur le sujet, qui devraient intervenir mi-mars. Les deux articles pourraient donc être examinés fin mars.
Par ailleurs, s’agissant du photovoltaïque, un amendement de Jean Dionis du Séjour (NC, Lot-et-Garonne) a été rejeté par la commission des affaires économiques. Cet amendement visait à supprimer toute ambigüité quant au caractère rétroactif de l’arrêté fixant les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque du 12 janvier 2010 pris par le Gouvernement pour lutter contre les bulles spéculatives en formation dans le secteur de la production d’électricité solaire sur les toitures (voir ici). Il a finalement été décidé de créer un groupe de suivi associant Gouvernement et parlementaires afin d’analyser les difficultés particulières rencontrées par les agriculteurs ayant décidé d’installer des équipements photovoltaïque sur leurs exploitations.