Chargée en octobre 2009 par la ministre de l’Economie d’examiner « le dispositif de soutien financier proposé par le Centre national de la cinématographie et de l’image animée (CNC) pour l’équipement numérique des salles de cinéma », l’Autorité de la concurrence a reconnu le 2 février que « la numérisation des salles de cinéma est un objectif d’intérêt général qui justifie sans doute une intervention publique ».
A l’heure actuelle, les économies réalisées par les distributeurs grâce à la numérisation sont en partie transférées, via des intermédiaires privés, aux exploitants de salles, qui investissent dans des projecteurs numériques. Mais, certaines petites salles n’ayant pas accès à ces acteurs privés, le CNC propose de créer un « fonds de mutualisation », qu’il gèrerait et qui aurait pour mission de collecter auprès des distributeurs une contribution qui servirait à financer à hauteur de 75 % les investissements des exploitants de salles.
L’Autorité de la concurrence estime que « l’intervention directe du régulateur sectoriel est de nature à créer d’importantes distorsions de concurrence, voire à éliminer tout concurrence sur le marché du financement du cinéma numérique. » Elle recommande donc, « sans renoncer à l’objectif d’intérêt général, l’expertise de solutions alternatives », telles que « des aides directes, partiellement attribuées via un mécanisme d’appel d’offres, financées par une taxe sur les copies numériques ».