La commission de la culture du Sénat a constitué un groupe de travail sur le Centre des monuments historiques, dont la rapporteure est Françoise Férat (UC, Marne). L’objectif est de « dresser le bilan et les perspectives d’avenir de l’évolution des missions et du périmètre du CMN, notamment au regard d’une éventuelle dévolution du patrimoine monumental de l’Etat aux collectivités territoriales ». Les conclusions du groupe de travail sont attendues avant l’été et « pourraient se traduire par le dépôt d’une proposition de loi sur le transfert des monuments historiques aux collectivités territoriales ».