La commission des finances du Sénat a décidé de mener 46 contrôles budgétaires en 2010, dont cinq s’appuieront sur les travaux de la Cour des comptes. Ces contrôles porteront notamment sur les implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d’autres pays européens ; l’application de la RGPP dans les préfectures ; le coût des titres sécurisés ; le bilan de la réforme et l’évaluation du crédit impôt recherche ; les bénéficiaires du bouclier fiscal ; la participation de la Caisse des dépôts et consignations dans l’économie mixte locale.
Seront également abordés : la gestion des aléas dans le domaine agricole ; les enjeux de l’application de la contribution carbone aux industries sous quotas ; l’Ademe ; les comptes de France télévisions ; la politique du livre ; le centre des monuments nationaux.
Enfin, dans le domaine social, les rapporteurs spéciaux du budget se pencheront par exemple sur la Halde ; la mise en place du RSA ; l’évaluation des coûts de l’Allocation aux adultes handicapés ; le bilan de la mise en place du Pôle emploi ; l’efficacité des politiques de démantèlement des filières de « passeurs clandestins » ; la prise en compte des effectifs des établissements pénitentiaires dans le calcul de la DGF des communes ; la dévolution du patrimoine immobilier aux universités.