La commission des lois de l’Assemblée a examiné le 3 février la proposition de loi de Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) relative à l’organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société. Faisant suite à « une recommandation unanime de la mission d’information sur la révision des lois bioéthiques », le texte « prévoit qu’on ne pourra plus débattre de problèmes éthiques ou de société liés aux avancées de la science et des techniques médicales sans expliquer, débattre et rechercher une proposition consensuelle ». Le Comité national consultatif d’éthique décidera s’il convient ou non d’organiser un débat public.
Ce dernier devra « notamment se faire sous la forme de conférences de citoyens, tirés au sort et préalablement formés de manière neutre et indépendante. Il faudra constituer un panel représentatif de la société, notamment dans l’équilibre entre les femmes et les hommes, les actifs et les inactifs, les personnes ayant des convictions religieuses et les autres. » Le texte sera examiné en séance publique le 16 février.