La commission du développement durable a complété le dispositif prévu dans le Grenelle 2 s’agissant des nuisances sonores, de la qualité de l’air ou encore de l’impact sur la santé des ondes électromagnétiques émises par les portables et les antennes relais.
S’agissant tout d’abord des nuisances sonores dues aux aéroports, la commission du développement durable a précisé que les communes et les EPCI riverains d’un aéroport pourraient demander à l’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires (Acnusa) d’émettre des recommandations, que l’administration devrait répondre à ces propositions de l’Acnusa dans les six mois et qu’une partie du rapport de l’Autorité serait consacrée aux vols de nuit.
La commission a également adopté un amendement du rapporteur, Bertrand Pancher, obligeant les entreprises ferroviaires à « contribuer à la réduction du bruit, en adaptant notamment les dispositifs de freinage de leur matériel roulant ».
Qualité de l’air
S’agissant ensuite de la qualité de l’air, la commission a voté des amendements du rapporteur permettant de recourir aux Associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA) pour la surveillance de l’air intérieur et confiant à l’Ademe le soin de piloter et de conseiller les pouvoirs publics dans la conception des politiques de prévention de la pollution atmosphérique. En outre, une expérimentation sera menée sur des « zones d’actions prioritaires pour l’air », dont l’accès sera interdit aux véhicules contribuant le plus à la pollution atmosphérique et qui seront créées par les collectivités avec l’aide des services de l’Etat.
Téléphonie mobile
Le rapporteur a proposé que l’Agence nationale des fréquences établisse, au 31 décembre 2012 au plus tard, « un recensement national des points du territoire où les taux d’exposition dépassent sensiblement la moyenne nationale ». Ce recensement doit « permettre aux pouvoirs publics d’inciter valablement les opérateurs de téléphonie mobile à tout mettre en œuvre pour réduire autant que possible le taux d’exposition de la population ». Par ailleurs, tout occupant d’un logement pourra avoir accès auprès de l’Agence nationale des fréquences à l’ensemble des mesures qui y ont été réalisées. Et tout appareil de téléphonie mobile proposé à la vente devra comporter de façon lisible et en français son débit d’absorption spécifique (DAS).
A noter que Bertrand Pancher a retiré un amendement « contraignant tout exploitant d’un réseau de communication électronique à prendre des mesures propres à limiter l’exposition des personnes au champ électromagnétique émis par l’équipement ou l’installation au niveau le plus faible possible, compte tenu des meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable ». Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a estimé qu’il était « prématuré d’inscrire cette proposition dans la loi », alors que les premiers résultats du comité opérationnel chargé d’expérimenter dans une vingtaine de villes la réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques dans le voisinage des antennes relais ne seraient connus qu’en avril.
C.D.