L’Assemblée a adopté le 16 février en première lecture la proposition de loi de Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes) relative à l’organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (voir ici). Les députés ont notamment prévu que les commissions parlementaires compétentes et l’Opecst soient consultés dans le cadre du débat public et qu’après ce dernier le Comité consultatif national d’éthique présentera un rapport devant l’Opecst, qui procèdera à son évaluation.