Rapport législatif – Le 23 février, la commission du développement durable a examiné les dispositions relatives à l’agriculture (articles 36 à 44 quater) du projet de loi Grenelle 2. L’examen de ce dernier doit s’achever le 30 mars en commission, avant une unique lecture en séance à l’Assemblée en mai (le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte qui a déjà été adopté au Sénat).

Comme pour les dispositions relatives à l’énergie (voir ici), la commission du développement durable a en général suivi les recommandations de la commission des affaires économiques s’agissant de l’agriculture. Elle a cependant rejeté plusieurs amendements encadrant l’utilisation et la publicité des produits phytopharmaceutiques.
Tout d’abord, elle s’est prononcée contre l’interdiction de la publicité sur les produits phytopharmaceutiques à destination des jardiniers amateurs.
Ensuite, elle n’a pas souhaité sortir les préparations naturelles peu préoccupantes (telles que le purin d’orties) du champ de la règlementation des produits phytopharmaceutiques. Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne), président de la commission, a expliqué qu’« on ne peut pas délivrer d’autorisations sans contrôle ».
La commission du développement durable a enfin adopté un amendement de son président, Christian Jacob, prévoyant que les pouvoirs publics ne pourront désormais retirer du marché français des produits phytopharmaceutiques autorisés dans l’Union européenne qu’après avoir reçu l’avis scientifique de l’Agence française pour la sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et avoir réalisé une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de ce retrait.
C.D.

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