Petit rappel : avec l’adoption du Traité de Lisbonne, 18 eurodéputés supplémentaires vont siéger au Parlement européen. La France gagne deux eurodéputés. Mais cette disposition ne sera effective qu’une fois le Traité modifié, ce qui suppose l’accord du Parlement européen. Or cet accord n’est pour l’instant pas acquis en raison du mode de désignation des eurodéputés choisi par la France : alors que les autres pays ont eu recours soit à une élection, soit à une désignation fondée sur les résultats des élections européennes de juin 2009, le gouvernement français va faire désigner ses eurodéputés par l’Assemblée nationale, en son sein.
Ce mode de désignation n’est, selon la commission des affaires constitutionnelles du PE, « pas conforme à l’esprit de l’Acte de 1976 qui veut que les députés européens soient élus de manière directe, et non de manière indirecte à travers une élection au sein d’un parlement national ». La commission pourrait donc décider de bloquer la procédure de modification du Traité et empêcher les nouveaux eurodéputés de siéger de plein droit.
Le vote sur cette question en commission doit avoir lieu le 7 avril, pour un examen en séance plénière le 5 mai. Un certain nombre d’eurodéputés (notamment des groupes socialiste et ADLE) étant fermement opposés au mode de désignation français, un bras de fer pourrait s’engager entre le PE et la présidence espagnole, qui soutient pour le moment le gouvernement français.
C.D.