« Ancrer la notion de prix du carbone juste, en fonction des capacités des pays »

par Honoré Musat

(photo : X. Leoty / AFP)

(photo : X. Leoty / AFP)

Entretien avec Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Le président de la République s’est dit confiant sur les chances de succès de la grande conférence sur le climat. Partagez-vous son optimisme ?

Ségolène Royal : Oui. Nous avons la volonté de réussir et il y a un engagement au plus haut niveau de l’État en ce sens. La présence de plus de 130 chefs d’État lors de l’ouverture de la Conférence, les contributions nationales, plus de 160, qui couvrent 90 % des émissions de gaz à effet de serre (à Kyoto, les engagements portaient sur 14 % des émissions seulement), la mobilisation des acteurs économiques et des territoires, comme en témoignent les engagements qu’ils vont prendre pendant la Conférence, tout ceci illustre la dynamique de cette Conférence pour le climat. Les États ont compris que plus un seul pays n’était préservé. Les entreprises ont saisi les enjeux de la croissance verte et modifient maintenant rapidement leur comportement, car l’économie décarbonnée est une source de valeur et de nouveaux marchés.

Vous avez dit ne pas croire à « un prix du carbone mondial et unifié » pour bientôt. Quels sont les freins à cet instrument fondamental dans la lutte contre le réchauffement climatique ?

S. R. : Le prix du carbone est un outil important pour développer une économie mondiale décarbonée. Le prix du carbone fait partie des actions que chaque pays ou groupe de pays peut engager avec cet objectif.

Progressivement, ces valeurs devraient converger, cette convergence ne pouvant se faire que dans un cadre juste, qui permet le développement économique de tous les pays. Ce serait injuste de vouloir imposer à tous au niveau mondial un prix du carbone unique. Comment accepter cela pour les pays qui sont les plus vulnérables ou dont les capacités économiques et financières sont moins élevées ?

À la réunion des ministres européens de l’environnement en octobre dernier, j’ai rappelé à mes collègues le rôle central du prix du carbone pour réussir notre transition énergétique en Europe et j’ai proposé que l’Union européenne favorise l’émergence d’un prix du carbone dans un maximum de pays à l’occasion de la COP21, pour ancrer la notion de prix du carbone juste, en fonction des capacités des pays.

La patronne du FMI, Christine Lagarde, préfère une taxe carbone à un marché. Marché ou taxe… Un faux débat ?

S. R. : Ce qui compte, c’est de donner un prix au carbone. Avec ce prix, réduire ses émissions de gaz effet de serre permet de créer de la valeur économique, et on peut alors financer des investissements qui permettent la transition énergétique. Tout le monde sait aujourd’hui que s’il n’y a pas de prix du carbone ou un prix trop faible, il ne peut pas y avoir de changement réel des comportements, à hauteur de ce qu’il faut viser pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à long terme. Le dernier rapport de l’OCDE sur le sujet montre que de plus en plus de pays mettent en place cet outil, sur un nombre croissant de secteurs de l’économie : dans l’industrie pour favoriser l’investissement dans des solutions sobres en carbone, dans le bâtiment où cela permet d’inciter à la rénovation thermique des logements, dans les transports pour faciliter le déploiement des véhicules propres. Donner une valeur au carbone, c’est augmenter les investissements verts, c’est créer de la croissance et de l’emploi. Selon les secteurs, selon les pays, on peut choisir une taxe ou un marché carbone, qui ne sont d’ailleurs pas toujours mutuellement exclusifs.

En général, les prix qu’on constate dans le monde sont encore faibles et c’est pourquoi il faut accélérer : en France, la loi de transition énergétique pour la croissance verte fixe une vraie trajectoire, portant la tonne de CO2 à 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030, pour donner de la visibilité et orienter les investissements sur le long terme, pour avoir une croissance bas carbone durable.

La mise en œuvre d’une fiscalité écologique juste nécessite-t-elle une large réforme fiscale – une réforme englobant aussi bien la fiscalité environnementale que l’impôt sur le revenu, les prélèvements sociaux et le financement des retraites ?

S. R. : J’ai eu à cœur, lors du vote de la loi de transition énergétique pour la croissance verte cet été, de faire en sorte que cette mutation de la fiscalité soit entièrement compensée par des allégements pour les activités et biens qui contribuent à la transition énergétique. Par exemple, la rénovation énergétique des bâtiments bénéficie d’un crédit d’impôt, d’une TVA réduite, et de l’éco-prêt à taux zéro.

Dès le premier article de la loi relative à la transition énergétique, il est prévu que l’élargissement progressif de fiscalité carbone, dans la perspective de réduire nos émissions de gaz à effet de serre à long terme (et de les diviser par un « facteur 4 » qui est également inscrit dans la loi française et qui correspond à une réduction des émissions de la France de 75 % en 2050 par rapport à 1990), sera compensé, à due concurrence, par un allégement de la fiscalité pesant sur d’autres produits, travaux ou revenus. Cela doit permettre de dynamiser notre économie : avec la transition énergétique pour la croissance verte, ce sont plus de 100 000 emplois verts qui sont prévus en trois ans dans la rénovation énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables (comme le montre la hausse de 15 % des emplois de la filière éolienne en 2014 qui vient d’être annoncée), les véhicules électriques…

Comment jugez-vous l’implication du Parlement dans la préparation de la COP21 ?

S. R. : Les parlementaires ont fortement contribué à la préparation de la Conférence de Paris pour le climat en adoptant la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte que j’avais préparée dès avril 2014 et qui a été promulguée le 17 août dernier. C’est une étape très importante dans la préparation par la France de la Conférence : nos objectifs pour le climat sont non seulement fixés mais inscrits dans la loi, avant même le début de la Conférence, ce qui illustre notre engagement.

Les parlementaires, par leurs travaux, contribuent à la mobilisation pour le climat et à mettre les objectifs environnementaux au premier plan. Leur implication est donc essentielle. En décembre 2014, j’avais veillé à ce que plusieurs parlementaires fassent partie de la délégation à Lima au moment de la COP20. Ils ont pu y suivre les débats en plénière, interagir avec les négociateurs français, participer à des réunions bilatérales entre pays. En tant que chef de la délégation de la France à la Conférence Paris climat j’ai souhaité que les députés et sénateurs en charge de ces questions puissent être invités à faire partie de la délégation officielle.

Depuis juin 2015, les présidents des Commissions du Développement durable de l’Assemblée nationale et du Sénat, Jean-Paul Chanteguet et Hervé Maurey, participent au comité de pilotage interministériel de la COP21. En France et à l’étranger, les parlementaires contribuent à la dynamique positive portant la COP21.

Le Sénat a adopté le 16 novembre à l’unanimité la résolution visant à affirmer le rôle déterminant des territoires pour la réussite d’un accord mondial ambitieux sur le climat. L’Assemblée nationale examinera également le 25 novembre une proposition de résolution sur la COP21.

Pendant la Conférence elle-même, les parlementaires joueront un rôle important, dans un premier temps lors de la plénière du forum des parlementaires pour l’environnement les 4-5 décembre, et également lors de l’événement organisé avec l’Union interparlementaire de l’ONU (UIP) le 5 décembre après-midi.

Le Sénat accueillera le dimanche 6 décembre 2015 la réunion de l’UIP qui doit aboutir à l’adoption d’une déclaration des parlementaires du monde entier, transmise officiellement aux ministres.

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