Paradis fiscaux européens : concurrence ou connivence ?

par Olivier Passet, directeur des synthèses économiques chez Xerfi

Barna # Promised-Land / Damien Gueras

Barna # Promised-Land / Damien Gueras

L’affaire des Panama Papers ouvre une nouvelle fois la boîte de Pandore de cette économie de l’ombre qui échappe à l’impôt et au droit. Elle ne lève certes qu’un tout petit bout de voile sur la machine à éviter l’impôt et à faire fructifier discrètement les fortunes. Mais elle permet de toucher du doigt la diffusion de ce type de pratique, bien au-delà du cercle des plus nantis, qu’ils soient sportifs, dictateurs, marchands d’art ou autres. L’accès au paradis s’est en quelque sorte démocratisé. Mais surtout, cette affaire fait irruption un an et demi après les révélations du LuxLeaks, plus édifiantes encore. Car c’est au sein même de l’espace européen que se jouait la scène avec, au cœur de la partie, des grands groupes planétaires (340 au total, couverts par 548 accords secrets), qui, compte tenu des masses financières qu’ils brassent, ont un pouvoir de détournement bien plus considérable encore.

Si certaines boîtes postales et prête-noms trouvent leur coin de paradis dans des destinations exotiques, le système de la « grande évasion » est ainsi enraciné tout près de chez nous. Un rapide tour d’horizon de ces pays, de ces îles, de ces principautés ou duchés, à la proue du dumping fiscal et réglementaire européen, permet d’en saisir le caractère tentaculaire. En tête du hit-parade, il y a sans conteste tout le système d’évasion protéiforme constitué par Londres, grâce à ses ramifications avec les îles Anglo-Normandes, l’île de Man, Gibraltar, les Bermudes, et les îles Vierges. Puis, il y a tous ces petits pays devenus maîtres dans l’art d’attirer à eux l’assiette fiscale de leurs voisins, grâce à des niches bien spécialisées : le Luxembourg, pays des accords fiscaux secrets (tax ruling), mais aussi d’une TVA exceptionnellement faible sur certains contenus numériques ; les Pays-Bas, terre d’accueil des holdings, grâce notamment à leur régime fiscal mère-fille très avantageux, ou grâce aux montages qu’ils proposent avec les Antilles néerlandaises (le fameux « sandwich hollandais ») ; la Suisse, terre d’accueil prisée elle aussi des holdings de grands groupes ; la Belgique et son système des intérêts notionnels ou son régime particulier concernant les plus-values et les dividendes ; le Lichtenstein, Monaco, Andorre, Malte. Et l’on peut encore allonger la liste, avec ces pays européens dont l’impôt sur les sociétés, voisin de 10 %, défie toute concurrence (l’Irlande, Chypre, les pays baltes, la Bulgarie), attirant de la sorte les filiales, les sièges sociaux ou les centres de facturation ; ou ceux dont le régime de prélèvement social est particulièrement attrayant (Chypre et le Luxembourg, encore une fois, ou la Croatie). Et pourquoi pas la France, avec son crédit d’impôt recherche et sa niche Copé, dont certains investisseurs étrangers tirent le meilleur parti. Bref, les grandes entreprises ou  grandes fortunes trouvent là un arsenal diversifié d’outils, leur permettant de se jouer des fiscalités et des règles qui prévalent dans les pays où elles font affaire. Doit-on pour autant considérer que ces paradis fiscaux européens, petits ou grands, arment une guerre sans merci, qui ne peut qu’entraîner les autres pays membres dans une course au moins-disant fiscal ?

La réponse est en fait moins évidente qu’il n’y paraît. Il se pourrait même que la fiscalité duale, qui prévaut aujourd’hui de fait au plan européen, arrange le plus grand nombre. Car tout cela fait système. Au-delà des spécialisations formelles de tel ou tel territoire, cet ensemble constitue une plate-forme capable d’offrir des bouquets de solutions sur mesure, à géométrie variable. Les fameux « sandwiches » hollandais ou irlandais, dont la presse se fait parfois l’écho, ne sont que des solutions parmi bien d’autres. Les intermédiaires financiers ou les cabinets spécialisés nationaux peuvent, sur la base d’un menu diversifié d’options, monter pour le compte de leurs clients des solutions complexes où interviennent plusieurs paradis. Et c’est précisément là-dessus que certaines grandes banques, la Société Générale en tête, ou que des cabinets spécialisés se font aujourd’hui épingler, sans parler de la réputation sulfureuse de Londres. À n’importe quel endroit, les entre­prises ont accès à cette plate-forme de paradis « ubérisés ». Mais paradoxalement, cette grande plate­forme apatride désarme la guerre fiscale européenne, plus qu’elle ne l’arme. Car elle agit comme une grande machine à égaliser la fiscalité des groupes, quel que soit l’endroit où ils développent leurs affaires.

Une holding aux Pays-Bas ou au Luxembourg, un service de facturation en Irlande, des travailleurs détachés portés par des agences chypriotes… tout cela permet in fine de remettre les compteurs à zéro. Une grande machine à éviter les taux d’impôt nationaux se met en place, avec le consentement implicite de tous les États. Nul besoin alors pour les pays à haute fiscalité de renoncer à leurs spécificités nationales, réservées au plus grand nombre. Ces dernières ne détournent pas les investisseurs étrangers, sans pour autant que les État aient besoin de mettre en place des dérogations que les cours constitutionnelles invalideraient au nom du principe d’égalité face à la loi. Cette grande plate-forme d’ingénierie de l’évasion est tolérée, car elle constitue au fond un outil, qui permet à des systèmes fiscaux très hétérogènes de cohabiter pacifiquement au sein de l’espace européen.

C’est en cela que l’on peut parler de connivence plutôt que de concurrence fiscale. Faire des affaires en France devient acceptable. Voilà peut-être pourquoi, quand un grand scandale éclate, la mesure de rétorsion cataclysmique évoquée s’arrête au fait dérisoire de rajouter un nom sur une liste. Voilà peut-être aussi pourquoi l’Europe a placé à sa tête un grand parrain de l’évasion, Jean-Claude Juncker, et que tout le monde fait mine de croire qu’il est repenti…

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