Assemblée-Bundestag, même combat

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Par Nathalie Segaunes

Tandis que Nicolas Sarkozy et Angela Merkel tentent de trouver un terrain d’entente, les dirigeants de l’UMP discutent avec ceux de la CDU et François Hollande assiste au congrès du SPD à Berlin. De leur côté, les Parlements français et allemand ont créé un groupe de travail commun rassemblant des élus de droite et de gauche. Avec un objectif : consolider le couple franco-allemand, fragilisé par la crise.

Les députés français travaillent eux aussi, dans l’ombre, à la relance du moteur franco- allemand. Bernard Accoyer, président de l’Assemblée, et Norbert Lammert, président du Bundestag, ont décidé conjointement, en pleine crise de la dette européenne, la mise en place d’un groupe de travail franco-allemand, qui se réunira pour la deuxième fois ce vendredi, à Paris. « La relation franco-allemande ne peut pas se limiter à un tête-à-tête entre Angela Merkel et Nicolas Sarkozy », justifie Yves Bur, député UMP du Bas-Rhin et président du groupe d’amitié France-Allemagne.

La première rencontre a eu lieu en novembre à Berlin. Les députés français retourneront dans la capitale allemande le 20 janvier. Puis les députés allemands seront reçus une dernière fois à Paris en février. Les parlementaires tentent de s’entendre sur la définition d’une gouvernance renforcée de la zone euro. Ils remettront fin février, avant la fin de la session, leurs propositions à l’exécutif. La délégation française (deux UMP, un Nouveau Centre, un PS et un apparenté communiste) est représentative du Parlement français, comme la délégation allemande l’est du Bundestag. Côté français, seul l’Alsacien Bur est germanophone. Côté allemand en revanche, plusieurs parlementaires maîtrisent la langue de Molière. « C’est très intéressant et l’ambiance est sympathique, témoigne Charles de Courson, membre centriste du groupe. On sent bien qu’on est dans une période charnière de l’histoire de l’Europe. » « Le dialogue est indispensable dans cette période de crise », souligne Yves Bur. Les récentes déclarations du député PS Arnaud Montebourg, comparant Merkel à Bismarck, ou de son collègue Jean-Marie Le Guen, auquel le récent sommet France-Allemagne-Italie de Strasbourg rappelait la rencontre entre Daladier et Hitler à Munich en 1938, démontrent s’il en était besoin que la tentation germanophobe ne demande qu’à se réveiller de ce côté-ci du Rhin.

Chacun apprend donc à se connaître et à se comprendre. Et découvre les obsessions de l’autre. Les Français ne se sont pas privés de rappeler aux Allemands qu’ils s’étaient eux aussi affranchis des règles du pacte de stabilité en 2005. « Ils ont reconnu qu’ils n’avaient pas donné le bon exemple », raconte de Courson. Mais les Allemands ont rappelé qu’ils étaient contre « l’euromed » lorsque la monnaie commune a été créée, à savoir l’intégration dans la zone euro des pays méditerranéens (Grèce, Italie, Espagne, Portugal), qui aujourd’hui posent problème. La crise actuelle, en quelque sorte, leur donnerait raison. Ces rappels historiques ayant été faits, députés français et allemands sont tombés d’accord sur une mesure d’ordre préventif : que les hypothèses économiques à partir desquelles sont construits les budgets nationaux fassent l’objet, en amont, d’une discussion entre un commissaire européen et le Gouvernement. « Une des façons de faire croire qu’on va mieux, c’est de surestimer sa croissance économique, souligne de Courson. Beaucoup de gouvernements l’ont fait. » L’idée a largement séduit autour de la table. Un consensus a également été trouvé pour que soient élaborées des « règles d’or de fer », selon l’expression d’Yves Bur, afin de s’assurer que la discipline budgétaire sera désormais respectée par tous les pays de l’Union européenne. « Sur le type de sanctions, on est pratiquement d’accord, explique Pierre Lequiller, président UMP de la commission des affaires européennes, membre du groupe : c’est la possibilité de moduler les fonds structurels, et l’intervention du Fonds européen de stabilité financière uniquement si l’Etat a fait les efforts nécessaires ». La discussion achoppe en revanche sur les instances et la procédure de contrôle des budgets nationaux. « Ils veulent des sanctions complètement automatiques, prononcées par la Cour de justice européenne, explique Lequiller. Nous, nous voulons des sanctions semi-automatiques, c’est-à-dire que la Commission européenne prononce les sanctions, et que les chefs d’État gardent la possibilité, à la majorité qualifiée, de ne pas les confirmer, que le pouvoir politique ait le dernier mot. Ils veulent mettre sur pied le système le plus dur qui soit, affirme Lequiller. Sans doute pour des raisons historiques : ils ont une mémoire de la crise de 1929 beaucoup plus forte que nous. »

Les Français proposent que les cours constitutionnelles de chaque État soient chargées de contrôler les budgets : en France le Conseil constitutionnel, en Allemagne la cour de Karlsruhe. Mais il resterait à obtenir l’adhésion des autres Etats. Et à modifier les traités. Et à définir le périmètre d’application. Et à gérer les délais. « Le temps de la décision politique est beaucoup plus long que le temps économique, souligne Charles de Courson. Deux années seraient nécessaires pour faire ratifier ces nouvelles règles de gouvernance. Que fait-on pendant ces deux ans ? » Le groupe parlementaire a encore beaucoup de travail sur la planche pour trouver un consensus entre des Allemands qui croient au droit, et des Français qui croient à la politique.

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