Les copains et les coquins en Europe

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Aussi vieille que les États, la corruption en Europe a encore progressé. Elle coûte chaque année plus de 120 milliards d’euros à la communauté. Les gouvernements ont promis de s’attaquer à un mal devenu un véritable fléau depuis l’élargissement de l’Europe à 27. Mais les mesures prises apparaissent encore bien timides.

« Demandez à un Bulgare ou à un Roumain ce qu’il pense de la corruption. La réponse est immédiate : c’est un problème grave, qui ne fait que s’amplifier !» Cet avis est partagé par la Commission européenne, qui vient de présenter ses propositions aux députés pour tenter d’endiguer un phénomène qui n’est toutefois pas spécifique aux nouveaux pays entrés dans l’Union. Si la nature et l’étendue de la corruption varient, celle-ci cause des préjudices financiers importants en réduisant les fonds publics disponibles ou en empêchant le bon fonctionnement de la passation des marchés. Elle a également des conséquences sociales dans la mesure où des groupes criminels organisés y recourent pour com- mettre ensuite d’autres infractions graves, comme le trafic de drogue. De surcroît, si elle n’est pas combattue, la corruption sape la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques.

Ces dix dernières années des efforts ont été déployés au niveau international pour réduire cette corruption. Certaines mesures ont été intégrées dans une série de politiques de l’Union européenne. Cependant la mise en œuvre du cadre juridique de lutte contre la corruption demeure très inégale d’un État membre à l’autre et globalement peu satisfaisante. En effet, la législation anticorruption de l’Union européenne n’a pas été transposée dans tous les États membres. Certains pays n’ont toujours pas ratifié les principaux instruments internationaux de lutte contre la corruption. Plus important encore, même là où des institutions et une législation anti- corruption existent, leur mise en application est souvent insuffisante dans la pratique.

Une corruption aux multiples facettes

Car cette corruption peut prendre plusieurs formes. Cela va des commissions versées pour l’attribution de marchés à la corruption politique. L’affaire la plus récente a été révélée par des journalistes britanniques qui se sont fait passer pour des lobbyistes. Ils avaient contacté une soixantaine de députés européens pour leur proposer de déposer des amendements à des projets de législation contre le versement de sommes allant de 12 000 à 100 000 euros. Trois élus ont été mis en cause le 20 mars pour avoir accepté : Ernst Strasser, ancien ministre autrichien de l’Intérieur, membre du PPE (chrétiens- démocrates), Zoran Thaler, ancien ministre slovène des Affaires étrangères, membres du S&D (socialistes et démocrates), et l’ancien vice- Premier ministre roumain Adrian Severin, également membre du S&D. Les deux premiers ont renoncé à leur mandat d’élu, mais pas le Roumain.

Face à cela, l’Union européenne propose de créer un nouveau mécanisme de mesure. Ce « rapport anticorruption » devrait pointer les tendances et faiblesses auxquelles il convient de remédier. Publié tous les deux ans à partir de 2013, il sera compilé à partir des mécanismes déjà existants, des observations d’experts indépendants, de la société civile… Il n’ajouterait donc pas de charge administrative supplémentaire aux États membres. Par ailleurs, la Commission prône la participation au Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO).

L’UE devrait aussi accorder davantage d’attention à la corruption en son sein avec par exemple le développement d’une stratégie pour lutter contre la fraude aux intérêts financiers de l’Union.

Aller plus loin, plus vite

La majorité des députés européens se réjouit des mesures proposées. « Ce dont nous avons besoin, c’est de volonté politique pour s’attaquer au problème », souligne le Britannique Timothy Kirkhope (Conservateurs et réformateurs). « Il faut amener le Conseil de l’UE [représentant les États membres] à prendre position, d’une façon ou d’une autre », renchérit le Belge Louis Michel (Libéraux et démocrates).

Néanmoins, les élus regrettent que le « rapport anticorruption » ne soit publié qu’à partir de 2013 et seulement tous les deux ans. Ils demandent que ceux qui dénoncent des faits de corruption soient mieux protégés et que les enquêtes soient plus rapides. Enfin, ils ont reconnu qu’ils avaient eux-mêmes, en leur qualité de représentants élus, à servir d’exemple, et qu’ils devaient faire montre de leur fermeté face à la corruption.

Les mesures proposées par Bruxelles :

  • Moderniser les règles concernant la confiscation des avoirs acquis illégalement
  • Améliorer les statistiques sur la corruption
  • Renforcer la formation des fonctionnaires chargés de faire respecter les lois anticorruption
  • Moderniser les lois européennes en matière de passation de marchés publics
  • Intensifier la coopération judiciaire et policière entre États membres

Mauvaise élève

La France au 25e rang en matière de corruption L’ONG Transparency International est la seule organisation à établir chaque année un rapport officiel sur l’indice de perception de la corruption. Ce classement évalue 178 pays en fonction de la perception du niveau de corruption affectant leur administration publique et leur classe politique. Chaque pays est évalué sur une échelle allant de 0 – indiquant un haut niveau de corruption perçu – à 10 –pour un haut niveau d’intégrité perçu. Avec une note de 6,8, la France recule d’une place par rapport au classement précédent et passe au 25e rang. De l’enquête sur l’attentat de Karachi à la polémique sur les conflits d’intérêts dans l’affaire Woerth-Bettencourt, les entreprises, hommes d’affaires et experts internationaux interrogés pour le classement continuent à avoir une image relativement dégradée de la classe politique française. L’étude précise aussi que, dix ans après la ratification par la France de la convention OCDE, la justice française n’a mené à terme pratiquement aucune des procédures engagées pour corruption d’agents publics étrangers, ni prononcé de condamnation.

Les mieux notés

Danemark, Nouvelle-Zélande et Singapour en tête Selon le classement établi par Transparency International, le Danemark, la Nouvelle-Zélande et Singapour arrivent en tête des pays perçus comme les moins corrompus avec un indice de 9,3. L’Afghanistan et la Birmanie sont ex æquo avant-derniers sur la liste avec un indice de 1,4, tandis que la lanterne rouge revient à la Somalie avec un score de 1,1.

Parmi les autres pays, le Canada arrive à la 6e place avec un bon indice de 8,9 ; la Suisse en 8e position (8,7) ; la Grande-Bretagne en 20e position (7,6) ; les États-Unis et la Belgique se retrouvent tous deux à la 22e place (7,1) ; tandis que la France arrive donc
en 25e position (6,8).

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