Le ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Il a été mis fin aux fonctions exercées par Frédérique Henry, conseillère.
Jean-Baptiste Butlen a été nommé conseiller technique.
Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la Mise en œuvre du plan [...]
■ Retour en force de la circonscription unique
Le Sénat a examiné le 23 juin la proposition de loi d’Yvon Collin (RDSE, Tarn-et-Garonne) rétablissant une circonscription unique pour l’élection des représentants français au Parlement européen. Le texte revient sur la réforme de 2003. « Sept ans et deux scrutins plus tard, on voit que les eurorégions ne correspondant à aucune réalité historique, sociologique, [...]
■ Redéfinir la prise illégale d’intérêt
La proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux, déposée par Bernard Saugey (UMP, Isère), a été adoptée sans modification et à l’unanimité en première lecture au Sénat. La jugeant trop large et trop générale, le sénateur propose de remplacer l’expression « intérêt quelconque » [...]
■ DOB : débat d’orientation bidon ?
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) se tiendra à l’Assemblée le 6 juillet, et au Sénat le 8. Au cœur des objectifs gouvernementaux pour 2011 : un effort de 40 MnsE pour réduire le déficit de 8 % à 6 % du PIB. Mais les annonces du Gouvernement semblent en complet décalage avec les [...]
■ C’est dit ! : TP et clause de revoyure, l’incurie gouvernementale ?
L’article 76 de la dernière loi de finances dispose (…) que le Gouvernement transmet, avant le 1er juin 2010, « un rapport présentant, par catégorie de collectivités et pour chaque collectivité, des simulations détaillées des recettes ». Un rapport conjoint des inspections générales des finances et de l’administration nous a bien été transmis le 10 [...]
Séance publique En lecture devant le Sénat depuis le 28 juin et jusqu’au 7 juillet, le projet de loi réforme des collectivités n’en finit plus de buter sur la question du mode de scrutin et sur celles des compétences. Mais au-delà des difficultés suscitées par le groupe NC, se précisent les termes d’une rivalité [...]
Premier ministre
Caroline Doucerain sera nommée conseillère technique (Assemblée nationale) au cabinet du Premier ministre, à compter du 28 juin 2010.
Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Ghislain Gomart a été nommé conseiller auprès du ministre.
Ministre de l’Economie, de [...]
■ Réforme territoriale : La question du scrutin se heurte au Sénat
Commission - Revers sans doute un peu prévisible, puisque le Gouvernement, devant une majorité acquise à l’Assemblée nationale, avait introduit à la dernière minute dans le texte des dispositions sur le scrutin rompant son « accord politique » auparavant conclu avec les sénateurs centristes, la Commission des lois du Sénat a rejeté le scrutin uninominal [...]
Premier ministre
Nicolas Bodilis-Reguer a été nommé conseiller technique (relations avec l’Assemblée nationale et le Parlement européen) au cabinet du Premier ministre.
Grégory Canal a été nommé conseiller technique (relations avec les élus) au cabinet du Premier ministre.
Eric Chomaudon a été nommé conseiller technique (Sénat).
Matthieu Labaume a été nommé conseiller technique (déplacements de la presse).
Ministre d’Etat, ministre [...]
Non, l’Assemblée ne fonctionne pas selon des méthodes de travail surannées et dépassées. Non, l’hémicycle n’est pas toujours vide. Non, les députés ne sont pas trop payés… Le président de l’Assemblée nationale entend battre en brèche les préjugés les plus communs qui visent le Parlement – comme celui, tenace, qui veut que l’Assemblée nationale ne [...]