■ Eurodéputés supplémentaires : désignation contestée
Petit rappel : avec l’adoption du Traité de Lisbonne, 18 eurodéputés supplémentaires vont siéger au Parlement européen. La France gagne deux eurodéputés. Mais cette disposition ne sera effective qu’une fois le Traité modifié, ce qui suppose l’accord du Parlement européen. Or cet accord n’est pour l’instant pas acquis en raison du mode de désignation des [...]
■ Le siège de Météo France vendu
La vente définitive du siège de Météo France, situé à l’angle du quai Branly et de l’avenue Rapp, a été signée entre l’Etat français et la Fédération de Russie le 11 mars. Le produit de cette vente, dont le montant n’a pas été divulgué, devrait être affecté, a annoncé le ministre du Budget, au désendettement [...]
■ Améliorer l’utilisation des fichiers douaniers
Chargé par Eric Woerth d’une mission sur les fichiers informatiques utilisés par les douanes, Alain Bauer, professeur de criminologie au Conservatoire des Arts et métiers, a rendu son rapport le 11 mars. Il y constate « une bonne utilisation des fichiers douaniers au regard des libertés individuelles », mais regrette « l’absence de déclaration de [...]
La députée UMP de Seine-et-Marne Chantal Brunel a été nommé rapporteure générale de l’Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes le 9 mars.
■ Détecteur de fumée obligatoire
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation, déposée le 28 septembre 2005 par Pierre Morange (UMP, Yvelines) et Damien Meslot (UMP, Territoire-de-Belfort), ont été définitivement adoptées au Parlement les 23 et 25 février. Le texte rend [...]
« Honteux », « choquant », « regrettable », « signal négatif donné par le sommet de l’Etat » : Nadine Morano, Rama Yade et Simone Veil n’ont pas mâché leurs mots pour déplorer la nomination, par le président de la République et les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, de trois hommes au [...]
■ Outre-mer : quatre projets de loi en 2010
Marie-Luce Penchard a affirmé le 3 mars que le Gouvernement présenterait au cours de l’année 2010 quatre textes de loi sur l’outre-mer. Le premier tirera les conséquences des consultations référendaires du 24 janvier en Martinique et en Guyane, en instaurant une « collectivité unique », fusion des conseils généraux et régionaux.
Le deuxième texte sera un [...]
Premier ministre
Jérôme Deharveng, magistrat, a été nommé conseiller pour la justice au cabinet du Premier ministre.
Il a été mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées par Yohann Leroy.
Il a été mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du Premier ministre exercées [...]
Ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Il est mis fin aux fonctions exercées par Michel Peltier, conseiller technique, appelé à d’autres fonctions, à compter du 1er mars 2010.
Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la Mise en [...]
■ Grand emprunt encadré et validé
Séance publique / CMP – Le Sénat a adopté le 16 février le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010 et la Commission mixte paritaire (CMP) a rendu ses conclusions le 18 février. Ce texte permet au Gouvernement de lancer le « grand emprunt » et de consacrer 35 MdsE à des « [...]