■ Normes comptables : profiter de la spécificité européenne pour défendre un projet global
Alors que l’IASB semble s’éloigner des souhaits européens sur la fair value (lire article ci-contre) et que le sujet de la convergence avec les normes américaines complique encore le débat (lire p.9), Jérôme Haas, président de l’Autorité des normes comptables (ANC), souligne l’importance pour l’Europe de parvenir à l’élaboration d’un projet global qui lui permette [...]
■ Le grand emprunt en phase de démarrage
Petit rappel : après l’annonce par l’exécutif le 14 décembre 2009 de la levée d’un grand emprunt de 35 Mds€ pour financer des « investissements d’avenir » et le feu vert donné par le Parlement lors du vote de la première loi de finances rectificative pour 2010, un Commissariat général à l’investissement (CGI) a [...]
■ Crise : l’intégration européenne comme issue
Rapporteure de la Commission spéciale sur la crise financière, économique et sociale (CRIS) et par ailleurs présidente de la commission de l’emploi et des affaires sociales, l’eurodéputée Pervenche Berès (S&D, France) était l’invitée d’honneur du petit-déjeuner organisé le 2 juin par Mazars et l’Hémicycle.
Voulant dresser un diagnostic « sans concession » de l’évolution du système [...]
■ Commerce extérieur : favoriser l’internationalisation des entreprises françaises
Invitée d’honneur du petit-déjeuner Mazars-l’Hémicycle du 31 mars, Anne-Marie Idrac, secrétaire d’Etat au Commerce extérieur, a fait un point sur « l’internationalisation des entreprises françaises – et principalement des PME ». Après avoir dressé un tableau de la situation, la secrétaire d’Etat a rappelé la « stratégie coopérative » mise en place pour développer l’accès [...]
■ Stratégie industrielle en gestation
Alors que le rapport final des Etats généraux de l’industrie vient d’être transmis au président de la République, le ministre de l’Industrie, Christian Estrosi, invité d’honneur du petit-déjeuner Mazars-l’Hémicycle organisé le 17 février, a annoncé que la France allait se doter d’une véritable « stratégie industrielle », après « 30 ans de vide dans ce [...]
■ Loi de programmation militaire : contraintes tous azimuts
Au lendemain de l’adoption le 29 juillet dernier de la Loi de programmation militaire (LPM) pour 2009-2014 et en cette période de contrainte budgétaire, le général de corps aérien Jean-Marc Denuel, sous-chef d’état-major Plans de l’état-major des Armées, a dressé un tableau des défis à relever tant pour la Défense nationale que pour les industriels [...]
■ Solvabilité II, ennemie des investissements dans les PME ?
Un problème de taille a été soulevé par plusieurs intervenants du petit-déjeuner : le risque de voir les compagnies d’assurance se désengager du financement des PME, en raison des exigences de fonds propres prévues par la directive 2009/138/CE sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice, dite « Solvabilité II [...]
■ Des solutions pour les fonds propres
L’exécutif a pris un certain nombre de mesures en faveur des fonds propres des PME, rappelle Hervé Novelli, citant « l’annonce faite par le président de la République le 1er décembre d’orienter une partie du grand emprunt vers les fonds propres des PME, afin de les conforter et de les soutenir. » En outre, indique-t-il, [...]
■ L’ISF-PME : une question de temps
Instauré par la loi en faveur du Travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (Tepa) du 21 août 2007, l’ISF-PME est un avantage fiscal permettant à un redevable de l’impôt de solidarité sur la fortune, s’il investit dans le capital de PME, de réduire son ISF de 75 %. Cette réduction est ramenée à 50 [...]
■ Financement des PME : préparer l’après-crise
Invité d’honneur du petit-déjeuner Mazars l’Hémicycle le 9 décembre, Hervé Novelli a dressé un bilan des mesures conjoncturelles mises en place dans le cadre du plan de soutien aux PME – installation d’un médiateur du crédit aux entreprises, accès au crédit facilité via Oséo, etc. Le secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME, [...]