La promotion des activités touristiques grâce au FEADER

La promotion des activités touristiques correspond à la mesure 313 de l’axe 3 du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Son objectif spécifique est de développer l’attractivité touristique des zones rurales pour augmenter le tissu socio-économique des territoires peu denses ou en perte d’habitations, mais à fort potentiel de visite ludique et culturelle.
Il doit aussi en résulter des effets sur la croissance économique et les emplois locaux.

En pratique, la mesure 313-3 constitue un véritable manifeste en faveur du tourisme rural et la dynamisation (qualitative et quantitative) des installations locales : petit hébergement, affichages et publicités, produits du terroir… Lire la suite

Les agences d’urbanisme, un maillon utile pour la politique territoriale

Les agences d’urbanisme ont été créées dans les années soixante pour couvrir des besoins nouveaux. Elles fournissent des conseils et des expertises aux élus en ce qui concerne les enjeux d’aménagement et de territorialité, notamment dans les grandes agglomérations. Aujourd’hui, elles consacrent leurs moyens à l’élaboration des documents d’urbanisme (SCOT, PLU…) et appliquent les lignes directrices de la prospective territoriale.

Il y a actuellement 51 agences d’urbanisme, dont le statut résulte de la loi du 30 décembre 1967 sur l’orientation foncière, et des lois de 1999 et 2000 sur l’aménagement du territoire, la solidarité et le renouvellement urbains. Lire la suite

L’ATESAT : une ingénierie publique qui soutient les communes

L’Assistance technique fournie par l’État aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT) est une mission technique de service public dépendante du ministère chargé de l’Égalité des territoires. Elle intervient en matière d’habitat, de voirie et d’aménagement afin d’aider les collectivités locales de taille modeste. Elle est donc très importante pour une majorité d’élus.

L’ATESAT a été mise en place par la loi du 11 décembre 2001 portant mesures urgentes de réformes à caractère économique ou financier (MURCEF), qui a introduit un article 7- 1 dans la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la Lire la suite

L’AFITF : un soutien financier pour les transports routiers

Transports Routiers

JEFF PACHOUD/AFP

L’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), créée en 2004, favorise le financement de projets d’intérêt national ou local dans le registre des infrastructures routières, ferroviaires, fluviales ou portuaires. Elle contribue aussi à la création ou au développement de liaisons maritimes régulières de transport de fret. Deux milliards d’euros lui sont attribués chaque année.

Même si la Cour des comptes a préconisé la suppression de l’AFITF (en 2009), la qualifiant d’« agence de financement aux ambitions limitées, privée de ses moyens, désormais inutile », son rôle n’en est pas moins concret pour de nombreux élus. En effet, la critique de la Cour – comme celle formulée par l’Inspection générale des finances – vise surtout la disparition des crédits budgétaires Lire la suite

Culture européenne : vers un nouveau programme de soutien 2014-2020

Un programme Culture 2007-2013 avait été adopté dans le but de favoriser la coopération culturelle transnationale entre agents culturels des États membres de l’Union européenne. Il existe aussi un autre programme (spécifique à l’industrie cinématographique et audiovisuelle) du nom de « Media ». Pour la période 2014-2020, un nouveau programme, fusionnant les deux précédents, verra le jour, avec des ambitions plus fédérales : « Europe Créative ».

L’action de l’Union européenne en matière culturelle se fonde sur l’article 167 du traité de Rome (ex-article 151 TCE). Cet article insiste sur la coopération culturelle dans le respect du principe de subsidiarité, et son objectif très générique est précisé dans son premier point : Lire la suite

L’Agence nationale de la recherche et les pôles de compétitivité

L'Agence nationale de la rechercheCréée en 2005 sur la base du Fonds national pour la science et du Fonds pour la recherche technologique, l’Agence nationale de la recherche (ANR) est devenue un établissement administratif en 2007. Les chercheurs publics et privés sont les premiers receveurs des aides de l’ANR. Mais il existe aussi d’autres acteurs liés aux collectivités territoriales qui peuvent en bénéficier sous certaines conditions : les pôles de compétitivité. De nombreux élus inscrivent leurs territoires dans cette nouvelle synergie.

Le but essentiel de l’ANR est de soutenir le tissu de la recherche française, qu’elle soit publique ou privée. La communauté scientifique dans son ensemble, peu importe ses stratifications internes, peut bénéficier du soutien de l’ANR afin de faire émerger de nouveaux modèles et contribuer à l’essor de la valorisation des travaux. Lire la suite

Le soutien financier pour la formation des élus

formation des elus

JEFF PACHOUD/AFP

La formation des élus locaux est très encadrée. C’est le Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), créé par la loi du 19 février 2007, qui est chargé de donner un avis préalable au ministère de l’Intérieur pour l’habilitation des organismes de formation des élus membres des collectivités territoriales. Les demandes d’agrément des organismes publics ou privés, indépendants ou non d’un parti politique, sont examinées par ce conseil qui définit aussi les orientations générales de la formation et formule des recommandations annuelles. Lire la suite

Les fonds transfrontaliers : une aide européenne pour les Régions

L’articulation entre territoires transfrontaliers et politiques régionales (et nationales) est un enjeu central au regard de la logique européenne « de cohésion » 2014-2020. La coopération territoriale européenne est désormais intégrée au Fonds européen de développement régional (Feder). Les futures structures de coopération permettront à l’avenir de créer un portage politique de cette logique européenne transfrontalière.

Tornio-Haparanda à la frontière finno-suédoise, marquée par le fleuve Torne, l’Eurométropole Lille-Kortrijk- Tournai entre France, Wallonie et Flandre belge, l’Eurodistrict Strasbourg- Ortenau au coeur de la voie de circulation du Rhin, le massif alpin entre France, Italie et Monaco, l’Eurotunnel… Voici quelques grands axes convergents de cette partie du continent. C’est que le territoire transfrontalier est situé à l’estuaire d’une volonté politique et d’une réalité physique – pour ne pas parler d’une chronicité géographique. Il est le petit lieu d’un grand projet, l’occasion de nouvelles Lire la suite