■ Vers un plan contre les inondations
Jean-Louis Borloo a indiqué lors du Conseil des ministres du 2 mars qu’il avait confié au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’Inspection générale de l’administration une mission sur le « plan exceptionnel de reconstruction, de renforcement des digues et de prévention des submersions marines ». Un pré-rapport devra être « [...]
■ Fréquences mobiles : 120 Mns€ minimum
Selon un arrêté publié le 25 février au Journal officiel, le prix de réserve de chacun des deux lots de fréquences encore disponibles après l’attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile est fixé à 120 Mns€. Les candidats à l’octroi de ces fréquences ont jusqu’au 11 mai pour déposer leur dossier à l’Arcep, qui [...]
■ Produits phytopharmaceutiques : encadrement plus lâche
Rapport législatif – Le 23 février, la commission du développement durable a examiné les dispositions relatives à l’agriculture (articles 36 à 44 quater) du projet de loi Grenelle 2. L’examen de ce dernier doit s’achever le 30 mars en commission, avant une unique lecture en séance à l’Assemblée en mai (le Gouvernement a engagé la [...]
■ Photovoltaïque : entre incitation et anti-spéculation
Rapport législatif – Le 23 février, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a examiné les dispositions relatives à l’énergie (articles 23 à 35 bis) du projet de loi Grenelle 2. L’examen de ce dernier doit s’achever le 30 mars en commission, avant une unique lecture en séance à l’Assemblée en mai (le Gouvernement [...]
■ Jeux en ligne : l’ouverture prend forme
Séance publique – Après l’Assemblée le 13 octobre 2009, le Sénat a adopté en première lecture le 24 février 2010 le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. Ce texte doit être examiné en deuxième lecture à l’Assemblée le [...]
■ Un cadeau aux délinquants financiers ?
La redéfinition, inscrite dans l’avant-projet de réforme de la procédure pénale, de la prescription des abus de biens sociaux ne satisfait pas une partie des magistrats. En effet, si le texte allonge les délais de prescription de trois à six ans pour les délits passibles de peines d’au moins cinq ans d’emprisonnement, il précise que [...]
■ Electricité : combler le vide juridique
« Largement consensuelle » selon son auteur et rapporteur, le sénateur Ladislas Poniatowski (UMP, Eure), la proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals d’électricité et les petites entreprises1 à retourner au tarif réglementé « marque la volonté à la fois de la majorité et de l’opposition de combler un vrai vide juridique avant [...]
Hervé Novelli a annoncé le 16 février que l’accord salarial conclu en décembre dans l’hôtellerie-restauration serait entendu par voie d’arrêté et qu’il entrerait en vigueur le 1er mars.
■ L’information, échec de la directive MIF
Le 17 février, Pierre Fleuriot, président du Crédit suisse de France, Olivier Poupart-Lafarge et Jean-Pierre Hellebuyck, membres du collège de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et respectivement ancien directeur général délégué de Bouygues et vice-président d’Axa IM, ont remis à Christine Lagarde leur rapport sur la révision de la directive Marchés d’instruments financiers1 (MIF).
La [...]
■ Haute définition pour tous… ou presque
D’après le CSA, 90 % de la population française pourra avoir accès à TF1, France 2 et M6 en Haute définition (HD) sur la Télévision numérique terrestre au 30 novembre 2011. Cette proportion passera à 95 % à la fin du premier trimestre 2012. Les chaînes Arte HD et Canal+ HD sont d’ores et déjà [...]