■ NOME : Proglio descend dans l’Arenh
Audition – Après avoir défendu sobrement devant les députés son point de vue sur le projet de loi NOME (voir l’Hémicycle n° 389 p. 9), Henri Proglio, président d’EDF, a haussé le ton devant la commission de l’économie du Sénat qui, espère-t-il, pourra « améliorer » le texte.
La NOME, qui met en place un [...]
■ NOME : premières pistes d’amendements
Audition – Après avoir notamment entendu Philippe de Ladoucette, président de la CRE et Jean-Louis Borloo, ministre de l’Energie, le rapporteur, Ladislas Poniatowski (UMP, Eure), a esquissé quelques unes des modifications qu’il pourrait introduire dans le projet de loi portant Nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME). L’examen du texte en commission de l’économie du [...]
■ Taxer les banques, pas les transactions
La proposition de loi d’Yvon Collin (RDSE, Lot-et-Garonne) relative à la taxation de certaines transactions financières a été rejetée par le Sénat le 23 juin, le Gouvernement et le rapporteur, Charles Guené (UMP, Haute-Marne) expliquant qu’une telle taxe ne serait efficace que si elle était internationale.
Parallèlement, la veille, Christine Lagarde avait annoncé que « les [...]
■ Label de confiance pour le e-commerce
La commission du marché intérieur du Parlement européen a adopté le 25 juin la résolution de Pablo Arias Echeverria (PPE-DE, Espagne) sur l’e-commerce. L’eurodéputé y propose de créer un « label de confiance européen destiné à garantir la fiabilité et la qualité des produits mis sur le marché électronique transfrontalier » et de mieux informer [...]
■ La loi sur le crédit à la consommation entre en vigueur
La loi portant réforme du crédit à la consommation a été publiée le 2 juillet au Journal officiel. Certaines de ses dispositions sont immédiatement entrées en vigueur, a rappelé Christine Lagarde dans un communiqué. Ainsi, les « pénalités libératoires » qui devaient être payées au Trésor public pour obtenir la radiation du Fichier central des [...]
■ Action de groupe : rendez-vous fin 2010
La proposition de loi de Nicole Bricq (SOC, Seine-et-Marne) sur le recours collectif a été rejetée par le Sénat le 24 juin. Pourtant, la sénatrice était prête à modifier son texte pour le faire correspondre au dispositif élaboré par Laurent Béteille (UMP, Essonne) et Richard Yung (SOC, Français hors de France) dans le cadre de [...]
Outre un amendement supprimant l’article 73 bis, désormais satisfait par l’adoption définitive d’une proposition de loi suspendant la commercialisation des biberons contenant du Bisphénol A (voir p.10), le Parlement a voté en séance un seul autre amendement sur le projet de loi Grenelle 2. Il s’agit de prévoir, à l’article 84, que les sociétés mères [...]
■ « Prétexte commode » de la crise : les PME menacées
Auditionné le 23 juin par la commission des affaires économiques de l’Assemblée, Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence, a présenté le premier rapport d’activité de cette nouvelle structure. Il insiste notamment sur les « remises en cause de la politique » de l’Autorité en matière de surveillance des pratiques anticoncurrentielles. « Plusieurs voix [...]
■ Améliorer les conditions de vie des agriculteurs
Séance publique – Les députés ont examiné la semaine dernière le projet de Loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (LMAP). Ils se sont notamment penchés sur les relations entre producteurs et acheteurs, l’installation des élevages et les circuits courts.
L’un des principaux objectifs de la LMAP est, selon le ministre de l’Agriculture, [...]
■ Petits arrangements sur la NOME
Séance publique – L’Assemblée a adopté en première lecture le projet de loi relatif à la Nouvelle organisation du marché de l’électricité (NOME). Alors que l’on s’attendait à un marathon, les débats ont duré moins longtemps que prévu et peu de modifications ont été adoptées.
Souhaitant exclure l’hydroélectricité de l’énergie que devra céder EDF à [...]